Note metodologique produits- charges
Ministère des Finances – Conseil National de la Comptabilité Note méthodologique de première application : Traitement des charges, et produits hors exploitation et comptes de transfert de charges PCN
Ministère des finances Conseil National de la Comptabilité
NOTE METHODOLOGIQUE DE PREMIERE APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « SCF »
Les charges et produits hors exploitation etcomptes de transfert de charges du PCN
La présente note vient en appui de l’instruction n° 2 du 29 octobre 2009 du Ministère des Finances portant première application du Système Comptable Financier, ainsi que de la note méthodologique n°1 du Conseil National de Comptabilité du 19 octobre 2010 portant modalités d’application de l’instruction suscitée. Elle traite des travaux liés au passage du PCNau SCF concernant les comptes de charges et produits hors exploitation, ainsi que les comptes de transfert de charges.
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Ministère des Finances – Conseil National de la Comptabilité Note méthodologique de première application : Traitement des charges, et produits hors exploitation et comptes de transfert de charges PCN
Translation et retraitements en SCF des comptes :
– Charges horsexploitations (692, 696, 697, 698 et 699) et Produits qui leurs sont liés (792, 750 et 780) ; – Produits hors exploitation (796, 797 et 798).
Table des matières
Introduction ..……………………………………………………………………………………………. 3 I. Les comptes 692 et 792 du PCN …………………………………………………………….. 4 – Translation ; – Retraitements. II. les comptes 696, 750 et 780 du PCN ……………………………………………………….. 5 – Translation ; -Retraitements. III. les comptes 697 du PCN ………………………………………………………………………. 13 – Translation ; – Retraitements. IV. les comptes 698 du PCN………………………………………………………………………. 13 – Translation. V. les comptes 699 du PCN ………………………………………………………………………. 14 – Translation ; – Retraitements. VI. les comptes 796 du PCN ………………………………………………………………………. 15 – Translation. – Retraitements. VII. les comptes 797 du PCN……………………………………………………………………… 17 – Translation. – Retraitement VIII. les comptes 798 du PCN …………………………………………………………………….. 18 – Translation. IX. Informations en annexe. ……………………………………………………………………… 19
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Ministère des Finances – Conseil National de la Comptabilité Note méthodologique de première application : Traitement des charges, et produits hors exploitation et comptes de transfert de charges PCN
Introduction Conformément à La noteméthodologique N° 1 du Conseil National de la Comptabilité, qui dispose en son titre IV que les comptes d’actifs, de passifs, de charges et de produits sont à retraiter selon les règles de comptabilisation et d’évaluation telles que définies par le nouveau référentiel comptable ainsi que ceux dont la correspondance en SCF n’est pas établie, l’impact des retraitements sur les comptes de résultat seracomptabilisé dans un compte «report à nouveau» comme un ajustement des résultats non distribués, tel que préconisé dans l’instruction n° 2. A titre exceptionnel, les comptes PCN pour lesquels les comptes SCF ne sont pas définis doivent faire l’objet d’une analyse approprié avant leur adaptation au S.C.F. Ils peuvent être temporairement repris dans un compte transitoire à créer dans la classe de compteconcernée. Au terme de la phase de retraitement, tous les comptes transitoires créés doivent être soldés par les comptes appropriés, et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice 2009, version SCF. Le tableau de correspondance annexé à l’instruction N° 2 du Ministère des Finances, a donné la correspondance des comptes de charges exceptionnelles 690 et 694, et de produits exceptionnels790 et 794. Cependant, les comptes 692, 696, 697, 698 et 699 pour les charges et 750, 780, 792, 796, 797 et 798 pour les produits, qui n’apparaissent pas dans le dit tableau de correspondance, sont complétés dans le présent document. Ces comptes peuvent apparaître dans la balance PCN au 31/12/2009 et doivent donc être translatés et, éventuellement, retraités…