Montesquieu est-il toujours d’actualité ?

Sujet : Montesquieu est-il toujours d’actualité ?

Montesquieu, dans son œuvre L’Esprit Des Lois, écrite en 1748, formule de manière succincte le moyen d’organiser la division du pouvoir afin de préserver la liberté politique mais aussi la liberté de chaque individu contre l’arbitraire. Montesquieu est persuadé tout comme Locke que l’agencement des institutions politiques est une garantieessentielle pour la préservation des libertés. C’est la théorie de la séparation des pouvoirs. Elle aspire à la réalisation d’une constitution modérée envisagée à partir de la division du corps politique en plusieurs puissances distinctes et équilibrées capables de résister l’une à l’autre. En effet « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoirarrête le pouvoir » (XII, 2). Montesquieu distingue à cet égard trois pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger. Pour Montesquieu, les pouvoirs législatif et exécutif doivent être « combinés » et « distribués » d’une manière équilibrée. Les deux puissances sont donc distinctes mais elles ne doivent pas être cloisonnées, car « par le mouvement nécessairedes choses, elles sont contraintes d’aller de concert » (XI, 6). Malgré l’existence de relations entre l’exécutif et le pouvoir législatif, il est possible de qualifier cette séparation de « stricte ».
Qu’en est il de la séparation des pouvoirs sous la 5ème république ?

La constitution de 1958 consacre la séparation des pouvoirs dans son préambule et plus précisément dans l’article 16 de laDéclaration Des Droits De l’Homme et Du Citoyen qui énonce :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution. »

Cependant, certains juristes se demandent si la séparation des pouvoirs existe encore aujourd’hui, c’est le cas de Carlos Miguel Pimentel qui retranscrit cette interrogation dans sonœuvre : Le sanctuaire vide : La séparation des pouvoirs comme superstition juridique.

Aujourd’hui, la volonté de Nicolas Sarkozy de remplacer le juge d’instruction par un juge du parquet qui contrôlera l’enquête mais ne la dirigera pas, amène les juristes à s’interroger sur l’indépendance de la justice. David De Pas, juge au tribunal de grande instance d’Aix-En-Provence s’est exprimé ainsi :« Cette décision est très préoccupante car elle remet fondamentalement en cause la séparation des pouvoirs. Le juge d’instruction a une qualité majeure, celle d’être indépendant. Le transfert de ses compétences au parquet pose un vrai problème car cela ne s’accompagnera pas d’une rupture du cordon ombilical entre le parquet et le ministère de la justice. »

Dans quelle mesure la théorie de laséparation des pouvoirs de Montesquieu au sens « strict » persiste-t-elle encore aujourd’hui en France ?
Notre étude portera sur la persistance de la théorie de Montesquieu (I) ainsi que sur les limites de cette théorie sous la Vème république. (II)

I/ La persistance de la théorie de Montesquieu

Sous la Vème république la séparation des pouvoirs demeure évidente, en effet la distinction destrois pouvoirs s’avère être un principe persistant (A). Il en est de même pour la collaboration des pouvoirs encore établi sous la Vème république (B).

A. Le principe persistant de la distinction des trois pouvoirs.
Montesquieu considérait que la séparation du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire était essentielle à la préservation des libertés. Cette séparation est aujourd’hui miseen place sous la Vème république.
En effet, sous la Vème république, à chaque pouvoir correspond un organe distinct. D’une part le pouvoir législatif, qui est le pouvoir d’édicter les lois et de les voter est confié au parlement. Le parlement est divisé en deux chambres, l’assemblée nationale et le sénat. Encore une fois cette division correspond à la théorie de Montesquieu qui estimait…