Modèles de rapport de stage
QUESTIONS DE COURS
1. Qu’appelle-t-on engagement à l’essai ?
2. La rupture unilatérale est-est possible dans un CDI, un CDD, un CTT ?
3. Quelle est la durée maximale d’un CDD ? Peut-il y avoir reconduction ?
4. Pourquoi dit-on que le CDD qui ne satisfait pas aux exigences de la loi du travail est réputé être un CDI ?
5. Donnez quatre exemples de CDD à terme imprécis,puis comparez ensuite les CDD à terme précis et imprécis.
6. Quelles différences pouvez-vous faire entre les contrats d’entreprise et de société ?
7. Pourquoi dit-on que le contrat de travail est synallagmatique ?
8. Comment expliquer le caractère consensuel de contrat de travail ?
9. Quelles sont les différentes caractéristiques de l’essai ?
10. Pourquoi dit-on quele travailleur temporaire vit une double soumission ?
11. A quel moment le travailleur temporaire ou à temps partiel bénéficie-t-il d’un contrat de travail à temps plein ?
12. énoncez puis expliquez ensuite le principe de la liberté de la forme. Connait-il des limites, lesquelles ?
13. qu’appelle-t-on clause de non concurrence ?
14. qu’appelle-t-on obligation de nonconcurrence ?
15. quelles différences pouvez-vous faire entre clause non concurrence et obligation de non concurrence ?
16. qu’est ce que le préavis ? quels intérêts présente-t-il ? quelles sont les conséquences de son non respect ?
17. qu’appelle-t-on faute lourde ? quelle incidence peut-elle avoir sur les indemnités auxquelles peut prétendre le travailleur licencié pour faute lourde ?
18.définir les notions suivantes :
– mise en disponibilité
– mise à pied
– congé pour convenance personnelle
19. Quelles ont les responsabilités de l’inspecteur du travail ?
20. Quelle est la durée et les droits de la femme pendant le congé de maternité ?
21. La décision de licencier un travailleur après son incarcération vous parait-elle abusive ? quels sont lesdroits d’un tel travailleur ?
22. Quelle est la situation juridique d’un travailleur engagé en remplacement d’une dame travailleuse en congé de maternité ?
23. Le mouvement de protestation déclenché par des travailleurs en vu de revendiquer la réintégration d’un des leur licencié pour juste motif est-il opportun ? quelles en seraient les conséquences juridiques ?
24. Définition etmode de calcules des droits dont bénéficie le travailleur abusivement licencié.
25. Le congé de maternité est-il profitable à l’époux ? Justifiez votre réponse.
26. Quelles sont les responsabilités du délégué de personnel ?
27. Mode d’élection de délégué du personnel.
28. Constitution est rôle des syndicats en Cote d’Ivoire.
29. Qu’appelle-t-on contrat de travail à tempspartiel ?
30. Quels sont les droits du travailleur à temps partiel ?
31. Quels sont les différents critères qui ressortent de la définition de la notion de contrat de travail ?
32. Classez les contrats de travail d’après leur durée ?
33. Qu’en est-il du renouvellement du CDD ?
34. Notion et appréciation du lien de subordination.
35. Comment appelle-t-on la périodependant laquelle le travailleur temporaire est mis à la disposition de l’entreprise utilisatrice ?
36. Expliquez les notions suivantes :
– caractère intuitu personae
– caractère obligatoire du contrat de travail
– la dérogabilité in mélius.
37. De l’employeur et de l’employé, quel est celui qui tire profit d’un CDD non écrit ?
38. La fermeture de l’entreprise pourdes motifs économiques constitue-t-elle forcement un cas de force majeure ?
39. Comparer l’engagement à l’essai au contrat d’apprentissage.
40. Comment valablement conclure un contrat de travail ?
41. Quels sont les éléments dont l’ensemble constitue le contrat de travail ?
42. Comment pourrait-on définir la notion de salaire ?
43. Pourquoi la prestation de salaire est…