Mode d’emploi

LES ETAPES DE LA VAE
1ERE ETAPE : INFORMATION – CONSEIL Phase 1 – Présentation du dispositif réglementaire de la Validation des acquis Description du cadre légal : les dispositifs VAP décret du 23août 1985 et VAE décret du
24 avril 2002

Phase 2 – Conseil individualisé L’objectif est d’aider à identifier le diplôme le plus pertinent au regard du parcours et du projet professionnel etpersonnel du candidat 2EME ETAPE : RECEVABILITE DE LA DEMANDE Phase 1 – Constitution du Dossier de Recevabilité Administrative et d’Avis Pédagogique (D.R.A.A.P.) Un dossier et une fiche d’engagement sontremis au candidat. Ces documents complétés seront déposés au SUFOP accompagnés des pièces suivantes : CV, lettre de motivation, justificatifs concernant les activités salariées, non salariées oubénévoles Phase 2 – L’Instruction du D.R.A.A.P. Ce dossier fera l’objet d’une vérification de la recevabilité administrative 3 conditions cumulatives doivent être remplies pour obtenir une décision derecevabilité : justifier d’au moins 3 années d’activité salariée, non salariée, ou bénévole justifier d’une expérience en rapport direct avec la certification visée (art. L 335-5 du code de l’éducation)s’engager sur l’honneur à ne déposer qu’une demande par année civile pour une même certification, et de 3 demandes par année civile pour des diplômes ou titres différents (art. R 335-7 du code de l’éducation– Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002)

Si le dossier est recevable, alors il est transmis au responsable pédagogique du diplôme visé pour avis Phase 3 – Décision Une notification de la recevabilitédu dossier et de l’avis pédagogique est adressée au candidat Si la condition obligatoire des 3 années minimum d’expérience en rapport avec le diplôme demandé n’est pas remplie, le candidat ne pourrapas poursuivre la procédure

3EME ETAPE : CONSTITUTION DU LIVRET DE COMPETENCES ET ACCOMPAGNEMENT FACULTATIF Phase 1 – Remise et présentation du Livret de Compétences Le Livret de Compétences…