Mise en oeuvre d’une politique publique dans le cadre de la refonte des textes sur la décentralisation à madagascar en 2011

MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA REFONTE DES TEXTES SUR LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR EN 2011

Dans le contexte Malgache actuel né de l’adoption de la nouvelle Constitution de la quatrième République dont l’une des innovations majeures a été de réinstaurer les Provinces, on a constaté une certaine carence, voire un vide juridique dans la mise en place d’unedécentralisation effective à Madagascar. Les situations déballées dans les textes et réglementations en vigueur régissant les collectivités territoriales décentralisées ne sont plus celles constatées dans le vécu quotidien, que ce soit dans le domaine social, politique, économique ou culturel. Les réalités ont dépassé les textes. Des besoins se sont alors avérés impérieux de combler ce vide et d’adapterles législations régissant la décentralisation à la réalité qui prévaut. Le projet de reformer les textes est né. Il est apparu impératif de trouver un compromis pour mettre en place une décentralisation effective dont l’objectif est de satisfaire les besoins qui se font ressentir à tous les niveaux de la vie politique malgache. Toutefois, c’est un euphémisme que de dire que les besoins ne serejoignent pas toujours et peuvent même être des plus divergents. Concilier ces besoins s’avère être un travail de longue haleine qui nécessite un réel travail de jonglage acrobatique pour les décideurs. C’est dans ce contexte où, d’un côté, une résolution doit être prise, et d’un autre côté, les opinions s’opposent et les avis divergent, que les politiques publiques trouvent toute leur essence.
Lespolitiques publiques se définissent comme étant un ensemble d’actions coordonnées, mises en œuvre avec, pour objectif d’obtenir une modification ou une évolution d’une situation donnée. Le processus décisionnel qui permet à l’heure actuelle la définition d’une juste et équitable politique de décentralisation régissant la société malgache au quotidien est rendu possible par la mise en œuvre d’unepolitique publique adéquate. L’objectif étant d’instaurer une discipline qui ne serait pas jugée perverse ou vicieuse par les sujets de droit auxquels elle va s’imposer et d’éviter d’exposer les résolutions ainsi prises au risque d’un rejet du citoyen, la question est de savoir : réviser les textes sur la décentralisation, pourquoi et comment procéder ?
Afin de mieux se pencher sur la question, ilsera analysé en première section le contexte de la décentralisation malgache, et en deuxième section, la méthodologie pour une réforme des textes sur la décentralisation
Section 1 : CONTEXTE ACTUEL DE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR

La révision des textes sur la décentralisation a été décidée et mise en œuvre au sein de son Ministère de tutelle, le Ministère de l’Aménagement du Territoire etde la Décentralisation en tenant compte de plusieurs paramètres qui ont motivé cette décision :

1. Le contexte social :
Il n’est plus à rappeler qu’en vertu d’un célèbre adage juridique selon lequel « nul n’est censé ignorer la Loi », tout citoyen devrait connaître ses droits et ses obligations. En effet, le citoyen est l’acteur direct ou indirect dans le théâtre de la vie sociopolitique dela communauté auquel il appartient. Or, à l’heure actuelle, si la méconnaissance des législations devrait être une situation d’exception, elle est devenue la règle. Bon nombre de citoyens, notamment dans les zones les plus reculées, ignore encore ce qu’est la décentralisation et quels sont les impacts du rôle que les collectivités territoriales tiennent dans la vie de sa localité. Entreindifférence ou ignorance, la frontière est difficile à localiser. Quoi qu’il en soit, l’une ou l’autre de ces motifs trouve son explication dans le fait que, assailli par les problèmes sociaux qui le sévissent au quotidien et qui, à la longue, deviennent anormalement indolores, le citoyen ignore qui incriminer et qui rendre responsable de son infortune. Il se contente de faire preuve d’une évidente…