Méthode cas pratique et exemple

Le cas pratique
Méthodologie

1 – La lecture du sujet
L’énoncé est la première clé du cas pratique. Si vous le comprenez mal, ou si vous oubliez des faits essentiels, vous poserez les mauvaisesquestions juridiques. Il faut donc attentivement lire et relire l’énoncé.
L’introduction :
Les premières phrases doivent comporter une accroche ou une idée générale en quelques mots seulement.
2 –Le problème juridique
Il vous faut commencer par la qualification juridique des faits. Les faits constituent le point de départ de la réflexion. Il s’agit alors, à partir d’une description factuelle,de les qualifier juridiquement.
Par exemple, si un enfant est né pendant un mariage, l’enfant est légitime, si Céline a 23 ans, c’est qu’elle est majeure, si Pierre achète un Code civil d’occasion àSolène, cela doit être compris comme un contrat de vente, etc.
3 – La règle juridique applicable
Il s’agit ici de trouver la règle de droit qui s’applique. La source première de droit demeure laloi, et non le dernier arrêt paru sur le sujet.
Il faut exposer le concept général de droit qui s’y rattache, de manière concise et précise : les conditions d’application, les effets, les sanctions, lesrecours…, en rapport avec le sujet. Il ne faut oublier aucun détail pertinent et faire la démonstration de toutes les hypothèses possibles.

4 – La solution applicable
Cette dernière étapeconsiste à appliquer les solutions présentées aux faits de l’espèce décrits dans l’énoncé du cas pratique. Il faut résumer les solutions auxquelles vous êtes parvenu en commençant par une phrase du genre« Il apparaît en définitive que… ». Si vous le souhaitez, faites une ouverture, mais évitez d’empiéter sur ce qui pourrait se passer dans le futur.
La réponse n’est pas obligatoirement sans nuances: un cas pratique n’est pas un QCM dont les questions permettent une réponse d’un oui ou d’un non. La qualité de votre copie résidera dans la richesse de son raisonnement et non dans la justesse de…