Marketing indutriel

ARRETES ET DECRETS D’APPLICATION DU DAHIR PORTANT LOI N° 1-93-211 DU 21 SEPTEMBRE 1993

ARRETE OU DECRET

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ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS N° 3826-94 DU 14 NOVEMBRE 1994 FIXANT LE CAPITAL SOCIAL MINIMUM DE LA SOCIETE GESTIONNAIRE DE LA BOURSE DES VALEURS ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS N° 3827-94 DU 14 NOVEMBRE 1994 FIXANT LE MONTANTMINIMUM DU CAPITAL DES SOCIETES DE BOURSE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N° 164895 DU 14 JUIN 1995 FIXANT LE SEUIL DE VARIATION A LA HAUSSE OU A LA BAISSE DU COURS D’UNE VALEUR MOBILIERE PENDANT UNE MEME SEANCE DE BOURSE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N° 282095 DU (15 JANVIER 1996) FIXANT LE TAUX MAXIMUM DE LA COMMISSION DE COURTAGEPERÇUE PAR LES SOCIETES DE BOURSE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N° 282195 DU 24 CHAABANE 1416 (15 JANVIER 1996) FIXANT LE TAUX MAXIMUM DE LA COMMISSION PERÇUE PAR LA SOCIETE GESTIONNAIRE DE LA BOURSE DES VALEURS ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N° 172796 DU 11 RAMADAN 1417 (20 JANVIER 1997) FIXANT LES PROPORTIONS DEVANT ETRERESPECTEES PAR LES SOCIETES DE BOURSE ENTRE LES FONDS PROPRES ET LE MONTANT DE LEURS ENGAGEMENTS ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N° 172896 DU 11 RAMADAN 1417 (20 JANVIER 1997) FIXANT LES PROPORTIONS DEVANT ETRE RESPECTEES PAR LES SOCIETES DE BOURSE ENTRE CERTAINS ELEMENTS DU PASSIF ET CERTAINS ELEMENTS DE L’ACTIF ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTSEXTERIEURS N° 172996 DU 11 RAMADAN 1417 (20 JANVIER 1997) FIXANT LES PROPORTIONS ENTRE LES FONDS PROPRES MINIMAUX DES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CAPITAL SOCIAL ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N° 173096 DU 11 RAMADAN 1417 (20 JANVIER 1997) FIXANT LES PROPORTIONS DEVANT ETRE RESPECTEES PAR LES SOCIETES DE BOURSE ENTRE LEURS FONDS PROPRES ET LE MONTANT DES RISQUESENCOURUS SUR LES TITRES EMIS PAR UN EMETTEUR OU PAR UN MEME GROUPE D’EMETTEURS ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT N° 500-98 DU 5 KAADA 1418 (4 MARS 1998) MODIFIANT L’ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N° 1648-95 DU 15 MOHARREM 1416 (14 JUIN 1995) FIXANT LE SEUIL DE VARIATION A LA HAUSSE OU A LA BAISSE DU COURS D’UNE VALEURMOBILIERE PENDANT UNE MEME SEANCE DE BOURSE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT N° 516-98 DU 10 KAADA 1418 (9 MARS 1998) MODIFIANT L’ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N° 2821-95 DU 24 CHAABANE 1416 (15 JANVIER 1996) FIXANT LE TAUX MAXIMUM DE LA COMMISSION PERÇUE PAR LA SOCIETE GESTIONNAIRE DE LA BOURSE DES VALEURS

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DECRET N° 2-97-347 DU 24 SAFAR 1418 ( 30 JUIN 1997 ) INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES ARRETE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES N° 499-98 DU 2 RABII II 1419 (27 JUILLET 1998) APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE LA BOURSE DES VALEURS DECRET N° 2-98-522 DU 7 JOUMADA II 1419 (29SEPTEMBRE 1998) MODIFIANT LE DECRET N° 2-97-347 DU 24 SAFAR 1418 ( 30 JUIN 1997 ) INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES ARRETE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES N° 795-00 DU 25 RABII II 1421 (28 JUILLET 2000) RELATIF AUX COTISATIONS QUE LES SOCIETES DE BOURSE SONT TENUES DE VERSER AU FONDS DE GARANTIE INSTITUE PAR L’ARTICLE 66 DU DAHIRPORTANT LOI N°1-93-211 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF A LA BOURSE DES VALEURS ARRETE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME N° 1960-01 DU 13 CHAABANE 1422 (30 OCTOBRE 2001) APPROUVANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DE LA BOURSE DES VALEURS

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ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS N° 3826-94 DU 14 NOVEMBRE 1994…