L’ue

L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité,l’exercice de certaines compétences à des organes communs. L’UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité deMaastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Suite à la tentative avortée de les remplacer par un traité constitutionnel unique, ces deux traités ont été conservés etamendés par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Réalisant une idée vieille de plusieurs siècles, le développement de l’UE a pour acte defondation la Déclaration du 9 mai 1950 par Robert Schuman. Cette Déclaration résulte d’une démarche amorcée pendant la Seconde Guerre mondiale, essentiellement dans les milieux démocrates-chrétiens quirassemblent, aux côtés de Schuman, des personnalités comme Jean Monnet, Konrad Adenauer ou encore Alcide de Gasperi. Initiant un processus visant à « remplacer les rivalités nationales par une union depeuples dans la liberté et la diversité »[2], ces fondateurs sont depuis regroupés sous l’appellation de « Pères de l’Europe ».

Aujourd’hui, les institutions de l’Union forment un ensemble complexe,régi par le jeu de stratégies communes mais aussi de rivalités nationales. Le fonctionnement de l’UE est hybride, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale : un organe supranational, laCommission européenne, et un organe intergouvernemental, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives ; le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement européen (supranational) et leConseil de l’Union européenne (intergouvernemental). Les compétences judiciaires, enfin, sont assurées par une Cour de justice selon le principe de subsidiarité (c’est-à-dire qu’elle opère…