L’omc
?Qu’est-ce que l’OMC ?
Un peu d’histoire…
Juste avant sa mort, en 1946, l’économiste Keynes pose les bases d’une Organisation Internationale du Commerce. Son projet intègre l’abaissement desdroits de douane afin de contrer le protectionnisme à outrance, mais aussi la mise en place de droits internationaux du travail.
Au moment de la ratification, les Etats-Unis refusent l’intégralité dutexte. Seul l’article 4 sur les tarifs douaniers est conservé, et donne naissance au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). A l’époque, le GATT ne s’occupe que demarchandises, exception faite des textiles et des produits agricoles, et est un organe des Nations Unies.
En 1994, les accords de Marrakech transforment le GATT en OMC (Organisation Mondiale du Commerce), etouvrent ses compétences à l’ensemble de l’activité humaine. Il devient du même coup indépendant des Nations Unies. Sa mission : marchandiser la planète.
Comment fonctionne l’OMC ?
L’OMC estcomposé de 142 pays membres. Le principe de base est la négociation entre les états pour aboutir à des accords. Les négociateurs sont nommés, et non élus. Les accords sont thématiques (AoA surl’agriculture, TRIPS sur la propriété intellectuelle et les brevets, AGCS sur les services publics, …) et doivent aboutir à une libéralisation totale des échanges.
Un « tribunal du commerce mondial »fonctionne au sein de l’OMC. Il s’agit de l’Organe de Règlement des Différents (ORD), qui traite les litiges entre états.
Les aberrations de l’OMC
La démocratie
L’OMC est une structure totalementantidémocratique : les négociateurs ne sont jamais élus, et travaillent dans le secret absolu jusqu’à la signature des accords. Aucune référence aux droits de l’homme n’est faite dans les textes, etl’ORD établit sa propre jurisprudence.
Les pays du Sud ont rarement les moyens financiers d’engager des procédures. Sur 200 plaintes déposées depuis 1995, 60 venaient des Etats-Unis et 50 de l’Union…