L’ir au maroc

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|[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financerles dépenses |
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Introduction.
Chapitre I : champs d’application de l’IR
Section 1 : les revenus et les personnes imposables
A) Les revenus soumis à l’IR.
B) les personnes imposables à l’IR.
C) Les personnes exonérées de l’IR.
Section 2 : La territorialité de l’impôt (IR)
A) Critèrede résidence.
B) Critère de source de Revenu.
Section 3 : Les modalités d’imposition
A) Période d’imposition.
B) Lieu d’imposition.
Chapitre II : Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), calcul et paiement de l’IR
Section 1 : Les Revenus Imposables
A) Détermination du RGI.
B) Détermination de la base imposable (RNI).Section 2 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR)
A) Détermination de l’IR brut.
B) Détermination de l’IR Net.
Section 3 : paiement de l’impôt
A) Règle générale.
B) Cas particuliers.
Chapitre III : Etudes de cas
Conclusion.

Introduction :

La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voieobligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestations de services. Toutefois cet exposé est consacré seulement à l’étude des impôts qui sont prélevés directement sur les personnes physiques à savoir l’impôt sur le revenu (IR).L’impôt sur le revenu (IR) marque indéniablement une volonté de synthèse, de simplification et d’harmonisation de la fiscalité directe. Mettant fin aux tares du système cédulaire et se substituant pour les personnes physiques à plusieurs impôts existants, l’IR apporte des progrès décisifs. C’est le revenu global, addition des différents revenus catégoriels qui est soumis à des règles communesd’imposition, avec en particulier des charges de famille unifiées.
L’impôt sur le revenu (institué par la loi 17/89) est un impôt d’Etat ; Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables. Cet impôt est aussi progressif : son barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés. Il est aussi dit personnel, caril prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable. En fin cet impôt est général et global, c’est-à-dire qu’il concerne tous les revenus quelques soient leur nature et quelques soient les activités qui les procurent exclusion faite des revenus exonérés.
Au cours de ce sujet, il sera procédé dans un premier chapitre à la présentation du champ d’application del’IR, des revenus et les personnes imposables, de sa territorialité, de la période et du lieu d’imposition et de ses modalités d’imposition.
Dans un deuxième chapitre seront étudiés, la détermination du Revenu Global Imposable et calcul de l’IR ainsi que le paiement de cet impôt.

Chapitre I : champs d’application de l’IR
L’impôt sur le revenu[1] frappe l’ensemble des…