Libre échange maroc-usa

Introduction :

Le Maroc avait signé un accord de libre échange avec les Etats-Unis ,cet accord a un but plus vaste car les Etats-Unis et le Maroc peuvent montrer ensemble à de nombreux autres pays dans tout le Moyen-Orient le pouvoir du libre-échange pour ce qui est d’appuyer la démocratie, de favoriser la prospérité et de créer un monde plus tolérant, plus stable et plus pacifique. Laconclusion de cet accord illustre la forte volonté politique des deux pays de promouvoir leur partenariat stratégique et d’apporter leur contribution au développement de l’économie, en particulier dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Par ailleurs, d’innombrables innovations ont été introduites par cet accord , je retiendrai, dans les pages qui suivent, celles qui méritent uneattention toute particulière.

1/ Accès libre au marché américain :

L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord.
Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans le tarifaméricain dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui correspond à 99,73% des exportations marocaines. Le reste des produits sera démantelé sur 9 ans et 10 ans.
Les produits concernés par l’exonération sont les chaussures, les produits de la pêche, les ouvrages en verre et en céramique, les articles en cuir, la bijouterie fantaisie et les appareils d’éclairage. Il est à noter que ces produitssont fortement taxés dans le tarif américain, ce qui confère, dorénavant, au Maroc un important avantage comparatif.
Cet accord permettra au Maroc de gagner un avantage concurrentiel, lui permettant de devenir plus attrayant aux investissements et d’être une plate-forme d’exportation aussi bien sur le marché américain que sur l’ensemble des marchés régionaux pour lesquels le Maroc bénéficied’une préférence tarifaire.

2/ Accès au marché marocain :

Le traitement appliqué aux produits d’origine américaine à l’entrée du marché marocain est :
– Démantèlement sur une période de 9 ans et 10 ans pour les produits fabriqués au Maroc. Ainsi, l’industrie nationale disposera des délais nécessaires pour compléter sa mise à niveau afin de tirer le meilleur profit de cetaccord de libre échange.
– Démantèlement à 0% dès l’entrée en vigueur, sur une période de 2 ans et 5 ans, pour les produits non fabriqués localement, qui représentent 58% des positions du tarif marocain et qui sont actuellement à 0% avec l’UE. Ces positions concernent notamment les biens d’équipements et les intrants non fabriqués localement qui composent, actuellement, 93% desexportations américaines vers le Maroc dispensant ainsi une diversification des sources d’approvisionnement.

3 / DOUANE :

La mise en place de la zone de libre échange avec les USA contribuera à l’enrichissement de l’arsenal des règles d’origine actuellement en vigueur au Maroc et pratiqué avec les différents partenaires commerciaux.
En effet, cet accord introduit une nouvelleapproche en matière de règles d’origine, à savoir la notion de produit nouveau et différent qui allie, à la fois le principe de changement de nom, de caractère et d’usage et les règles spécifiques découlant de l’application de la section 102.20 de la réglementation fédérale des USA. Des règles spécifiques sont prévues pour certains produits sensibles industriels et agricoles qui sont annexées à l’accord.L’A.L.E. prévoit également un allégement des procédures douanières. En effet, lors de l’importation, le service douanier se suffit de la déclaration faite par l’importateur attestant l’origine du produit, sans qu’il soit nécessaire d’exiger une formule ou un modèle qui serait spécialement conçu pour attester l’origine du produit considéré, comme le modèle EUR 1 par exemple.
En…