Libertés publiques

Définition et cadre juridique national et international des libertés publiques :
* droits fondamentaux et devoirs du citoyens,
* lutte contre les discriminations, respect des données -personnelles, libertés individuelles et collectives
* missions, acteurs et moyens –
* Sécurité collective et individuelle : cadre juridique, acteurs (public et privé), moyens, respect et •
*maintien de l’ordre public
* Coût de la sécurité
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Mise en place de fichiers de renseignement (Edvige puis Edvirsp), multiplication des sources d’informations pour les forces de police et de gendarmerie grâce aux progrès technologiques (biométrie, puces RFID, vidéo protection….), les libertés publiques sont-elles menacées avec les nouveaux dispositifs de sécurité ?
Comment prévenir toutedérive des démocraties : « Regards sur l’actualité » éclaire le débat à travers six contributions.
La mobilisation, en septembre 2008, d’une partie de l’opinion publique contre la mise en place du fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) a montré les interrogations que posaient la compatibilité entre les exigences de sécurité publique et le nécessairerespect, dans toute démocratie, des libertés individuelles.
Les progrès technologiques permettent à la police et à la gendarmerie de mieux assurer leur mission de sécurité publique, mais augmentent également les risques d’atteinte aux libertés publiques.
Le débat dépasse les frontières avec le développement de bases de données européennes (Système d’information Schengen/SIS, Visa InformationSystem/VIS) et des échanges d’informations internationaux. Mais l’interrogation fondamentale est celle des institutions contrôlant ces dispositifs et des moyens mis à leur disposition pour véritablement faire respecter les droits de chacun.

La sécurité est aussi un principe de liberté publique
Notre priorité doit être de protéger la jeunesse de la délinquance.
* Un plan de lutte contre lesviolences familiales et de protection de l’enfance et de l’adolescence en danger afin de protéger les victimes et d’éviter la reproduction de la violence.

Des sanctions justes, rapides et effectives.
* Une sécurité publique de proximité : l’organisation de la police nationale doit être adaptée aux nouvelles formes de criminalité en inversant la logique actuelle, c’est-àdire en affectantles moyens en fonction du niveau de délinquance. Il s’agira d’améliorer le service rendu à la population et de donner la priorité à la lutte contre la délinquance endurcie liée à l’économie souterraine. De nouvelles unités urbaines centrales, comparables à de véritables commissariats, disposant de tous les moyens d’intervention de façon coordonnée : sécurité publique, investigation judiciaire,brigades des mineurs, renseignement, seront créés dans les endroits les plus exposés à la délinquance. Une rémunération et une évolution des carrières plus motivantes pour les policiers exerçant dans les endroits les plus durs devra permettre de fidéliser les fonctionnaires les plus expérimentés dans les zones les plus difficiles.

Renforcer les politiques partenariales de sécurité entre lesservices de l’Etat et les collectivités locales.

Une nouvelle législation doit mieux réglementer les activités des entreprises privées de sécurité, notamment s’agissant des conditions de recrutement et d’agrément des personnels.

Renforcer les coopérations internationales :
L’internationalisation croissante de la grande criminalité et des grands trafics (drogue, armes, contrefaçons, déchetstoxiques et, de plus en plus, des êtres humains) et la menace terroriste exigent de développer de nouvelles règles de sécurité internationale et de renforcer les coopérations en matière de police, de justice et de renseignement.
Nous proposons, notamment, la création d’une police européenne aux frontières.
* PROPOSITIONS
* o Renforcement des moyens de contrôle et d’investigation de la…