L’histoire du droit

Introduction au droit – Droit civil

Environnement juridique en France

Objectif :

Ce cours est une approche pour comprendre les divers aspects du droit par l’acquisition de données communes, d’un langage et d’un raisonnement propres aux sciences juridiques. Il prépare à l’étude et à la recherche de moyens propres à résoudre les problèmes juridiques.

Janvier 2008

1ère partie : Lecadre des relations juridiques

Introduction

1 – La notion d’Etat

a) Les fondements de l’Etat

L’origine de l’Etat

-> La thèse la plus ancienne fait naître l’Etat de la volonté divine à laquelle les êtres humains doivent obéissance.
-> Succède la théorie de « l’Etat contrat » que l’on retrouve dans la pensée des auteurs calvinistes du XVIème siècle. L’Etat devient un instrumentd’échange de garanties, celle de l’obéissance des sujets au roi contre le respect de leurs libertés par ce dernier.
La théorie du contrat social a largement inspiré les hommes de la révolution en 1789. Cette notion repose sur un postulat unique, l’existence d’un « Etat nature » dans lequel les hommes sont libres. L’Etat devient un « état institution » responsable des actes faits en son nom etdistinct de ses gouvernants.
-> On est passé aujourd’hui à l’Etat de droit ou le pouvoir politique est soumis au droit.

Les éléments constitutifs de l’Etat

L’état est défini à partir de ses éléments constitutifs qui sont le territoire, la population et la puissance publique. Au sens moderne du terme, l’état est une forme d’organisation qui dispose du pouvoir absolu (la puissance publiqueou la souveraineté), l’exerce à l’intérieur d’un cadre déterminé (le territoire) sur l’ensemble des personnes qui s’y trouvent (population). C’est une communauté de personnes liées par des valeurs communes (la langue, la culture ou l’histoire) et qui compose ce que l’on appelle la « nation ». C’est ce que suggère la théorie révolutionnaire de la souveraineté nationale et l’association de lanation et de l’Etat (concept Etat-Nation).A. Esmein « L’Etat est la personnification juridique d’une nation ».

b) La nature juridique de l’Etat

L’Etat se présente comme une personne morale.

Au sens juridique du terme, l’Etat est une institution d’un genre spécial, dont la particularité est de détenir le pouvoir politique, c‘est à dire c’est-à-dire du « pouvoir d’organiser lasociété en fonction des fins que l’on suppose. (B. Chantebout, droit constitutionnel, Sirey 2006).
Comme toute personne morale, son existence est liée à celle d’un statut qui lui confère la personnalité juridique et qui définit son organisation et ses conditions de fonctionnement.
La constitution est le statut de l’Etat.

Attributs de l’Etat en tant que personne morale

A l’instar desautres personnes morales l’Etat dispose d’un patrimoine dont un budget propre, du pouvoir de contracter, d’ester en justice et d’engager sa responsabilité.
Sa spécificité se rattache au caractère souverain du pouvoir qu’il détient et qui lui confère le pouvoir de fixer lui-même l’étendue et les limites de ses attributions. Son pouvoir n’est subordonné à aucun autre et ses compétences s’étendent surl’ensemble du territoire.
Toute nation a le droit de devenir un état.

Formes d’Etat

L’Etat se présente classiquement sous 2 formes :
– l’Etat unitaire
– l’Etat fédéral
Cette différence repose sur u critère essentiel, le mode d’organisation du pouvoir de décision (ou pouvoir normatif) ainsi du caractère unique (Etat unitaire) ou composé (Etat fédéral), du centre de décision dépendle modèle de l’Etat.

2 – La notion d’Etat de droit

L’état de droit se réalise par la soumission du pouvoir politique au droit.
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 consacre ce concept.
La démocratie est un élément de limitation du pouvoir.

L’Etat de droit s’inspire de la volonté d’encadrer le rôle de l’Etat afin de limiter sa…