L’expert-comptable face a l’abus de biens sociaux
INSTITUT
SUPERIEUR
DE
COMMERCE
ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C)
L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES
MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE
PAR
M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI
MEMBRES DU JURY
Président : M.Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE ; M. Kamal KADIRI – Professeur à l’ISCAE
Novembre 2005
REMERCIEMENTS
Je tiens à présenter mes remerciements les plus vifs à Monsieur Larbi EL OUFIR, mon directeur de recherche, pour les conseils précieux qu’il m’aprodigués pour l’encadrement de ce travail de recherche.
Mes remerciements vont également à tous ceux qui ont participé de près ou de loin, soit par la documentation, soit par leurs conseils et éclairages, à l’aboutissement de cette recherche.
Je profite de cette occasion pour remercier le Directeur de l’ISCAE et les enseignants qui participent activement à la formation au Diplôme National d’ExpertComptable.
SOMMAIRE Page
NOTE DE SYNTHESE INTRODUCTION GENERALE
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PARTIE I : LA NOTION D’ABUS DE BIENS SOCIAUX
CHAPITRE I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ ABUS DE BIENS SOCIAUX
SECTION I : UN ACTE D’USAGE DES BIENS A : LA NOTION D’USAGE B : LE CONTENU DE L’USAGE SECTION II : UN ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE A : ESSAI DE DEFINITION DE L’INTERET ECONOMIQUE B : ESSAI DEDEFINITION DE L’ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE DANS L’ABUS DE BIENS SOCIAUX SECTION III : UN ACTE ACCOMPLI DANS UN INTERET PERSONNEL A : LA NOTION D’INTERET 1 : Intérêt matériel 2 : Intérêt moral B : LA NOTION D’INTERET PERSONNEL 1 : Intérêt des personnes physiques 2 : Intérêt des personnes morales SECTION IV : UN ACTE ACCOMPLI INTENTIONNELLEMENT A : LA NOTION D’ELEMENT INTENTIONNEL B : LECONTENU DE L’ELEMENT INTENTIONNEL
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CHAPITRE II : LA REPRESSION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
SECTION I : LES ACTEURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LES PERSONNES INCRIMINABLES 1 : Les auteurs 2 : Les sociétés concernées 3 : Les complices 4 : Les receleurs
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B : LES VICTIMES 1 : Le Ministère Public 2 : Lasociété concernée 3 : Les actionnaires 4 : Les tiers SECTION II : L’INCIDENCE DU TEMPS SUR LA QUALIFICATION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LA DISTINCTION ABUS DE BIENS SOCIAUX ET BANQUEROUTE B : LA PRESCRIPTION DU DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : POUR UNE REFORME DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
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PARTIE II : LES DILIGENCES DE L’EXPERTCOMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
CHAPITRE I : LE DEVOIR DE CONSEIL
SECTION I : LE DEVOIR D’INFORMATION ET DE MISE EN GARDE A : LE DEVOIR D’INFORMATION 1 : Le devoir d’information 2 : Du devoir d’information au devoir de mise en garde B : LE DEVOIR DE MISE EN GARDE 1 : Le devoir d’alerte 2 : Du devoir d’alerte au devoir d’action 3 : Du devoir d’action au devoir d’ingérence
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SECTION II : LE DEVOIR D’EXIGER OU DE REFUSER A : LE DEVOIR D’EXIGER TOUS DOCUMENTS ESTIMES NECESSAIRES B : LE DEVOIR DE REFUSER TOUTE COMPLAISANCE
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SECTION III : LA PREUVE DE L’EXECUTION DU DEVOIR DE CONSEIL A : LA CHARGE DE LA PREUVE B : LES MOYENS DE LA PREUVE
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CHAPITRE II : LE SECRET PROFESSIONNEL
SECTION I : DEFINITION ET MATERIALISATIONDU SECRET PROFESSIONNEL A : LA DEFINITION DU SECRET PROFESSIONNEL B : LA MATERIALISATION DU SECRET PROFESSIONNEL
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SECTION II : LEVEE DU SECRET PROFESSIONNEL ET EVOLUTION DE SON CONTENU A : LA LEVEE DU SECRET PROFESSIONNEL B : L’EVOLUTION DU CONTENU DU SECRET PROFESSIONNEL
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CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE : PROPOSITIONS DE REFORME
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PARTIE III : LA…