L’etat fédéral

Il existe de nombreux Etats fédéraux, dont notamment tous les grands Etats américains. On en trouve également en Afrique, en Europe, en Asie… Il existe dans ce type d’Etats plusieurs ordresjuridiques :
-le droit fédéral et
-le droit des entités fédérées (provinces au Canada, États aux États-Unis, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne…).
La constitution fédérale de ces Etats, fixe lesmatières fédérales et laissent les autres au sein des entités fédérées. Ainsi, l’éducation aux États-Unis dépend des Etats fédérés. Notons toutefois que les citoyens ont tous les mêmes droits auniveau fédéral.

Le système fédéral connaît trois grands principes de fonctionnement:
-Le premier est le principe de l’autonomie : les entités fédérés vont avoir chacune un ordre juridique propre ouautonome (qui fabrique ses règles notamment en comparaison avec l’Etat unitaire). Il y a des domaines entiers qui sont laissés aux décisions du domaine fédéré. C’est la constitution qui détermine larépartition des compétences. La monnaie, l’armée, la diplomatie sont des compétences régaliennes.
Il ne peut y avoir de fédéralisme si les entités fédérées ne sont pas autonomes dans un certain nombre dematières fixées par la constitution fédérale. Le droit connaît ainsi dans ce type d’Etats deux niveaux, local et fédéral. Ainsi aux États-Unis, si la peine de mort est en vigueur ou abolie selon lesEtats, l’armée, la monnaie et la diplomatie sont des matières communes, fédérales.

-Second principe du système fédéral, le principe de participation, qui signifie que les entités fédérées ont unpouvoir de participation législatif au niveau fédéral. Il existe ainsi dans les Etats fédéraux un parlement bicaméral (à deux chambres) : l’une représente le peuple de l’Etat dans son ensemble, l’autreles entités fédérées. Dans le cas des États-Unis, cette chambre bicamérale est baptisée United States Congress, la chambre qui représente le peuple United States House of Representatives qui voit…