Les trusts anglo-saxons
Les trusts anglo-saxons :
Principes et Utilisations
Introduction
1re partie : Les principes du trust anglo-saxons
1. Origines
2. Définition
3. Caractéristiques
4. Types de trust
5. Mise en place du trust dans le monde
2e partie : L’utilisation des trusts
1. La gestion du patrimoine et l’optimisation fiscale
2. La titrisation3. Defeasence
Conclusion
Bibliographie
Introduction
Le trust résulte d’un acte par lequel une personne (le settlor) transfère à une autre personne (le trustee) la propriété d’un bien ou d’un ensemble de biens. Le trust a connu une fortune considérable au cours des deux derniers siècles, trouvant à s’employer dans toutes les situations patrimoniales privées puis dans celles dela vie des affaires du monde anglo-saxon, par exemple pour organiser la fusion de deux entreprises ou permettre un syndicat financier entre banques multinationales.
De nos jours, les trusts anglo-saxons sont originaires de plusieurs montages, qu’ils soient fiscaux ou financiers. Ces différents procédés ont des finalités différentes, comme la gestion du patrimoine ou la création de véhiculesfinanciers permettant d’évacuer la dette.
Parmi les concepts fiscaux inspirés du concept des trusts anglo-saxons, nous retrouvons la planification successorale, l’optimisation fiscale, ou encore la protection des biens.
Avec un marché financier de plus en plus complexe, les intervenants n’ont pas hésité à développer les concepts de la titrisation et de la défaisance, basés sur lesfondements du trust. Bien qu’aujourd’hui ces techniques fassent l’objet de nombreux débats, leurs utilisations par les entreprises ont été nombreuses.
En 1987, le groupe Peugeot Société Anonyme s’est tourné vers un trust pour réaliser un transfert d’actifs et de dettes. C’est une structure de défaisance qui a été chargée de les gérer pendant que l’entreprise se concentrait, sur sonredressement commercial et industriel.
On peut alors s’interroger sur le lien qui existe entre trust et les différents montages financiers et fiscaux. Après avoir défini les origines et les caractéristiques d’un trust anglo-saxon, nous verrons les différents concepts inspirés de ce dernier, à savoir la gestion de patrimoine, la titrisation et la défaisance.
1re partie : Les principes dutrust anglo-saxons
1. Origines
Le mot « trust » en anglais signifie « confiance ». Afin d’appréhender plus facilement cette notion, nous avons souhaité évoquer une pratique remontant à la période des croisades, au XIIe siècle, qui serait à l’origine du Trust que nous connaissons aujourd’hui. À cette époque, en Angleterre, lorsque les chevaliers quittaient pour longtemps, voire,définitivement, leurs terres pour aller livre bataille, ils confiaient leur domaine à un homme de confiance, le Trustee. Celui-ci administrait le domaine selon des instructions préalables (vendre les récoltes, assurer une rente à l’épouse, organiser la transmission héréditaire en évitant le morcellement…). Cela se justifiait par le fait qu’une action en justice ne pouvait être menée que par un mâle adulte.2. Définition
Pour définir cette notion, il est utile de rappeler les deux conceptions de propriété en droit civil et selon la Common Law.
En droit civil (le notre), la pleine propriété se décompose en :
– nue-propriété (avoir un verger)
– usufruit (pouvoir en récolter les fruits)
– abusus (pouvoir détruire les arbres)
Selon la Common Law, la pleine propriété se décomposeen :
– legal ownership (propriété juridique) : pouvoir administrer les biens et en disposer librement.
– equitable ownership (propriété économique) : pouvoir exclusif de prétendre au profit et à l’usage des biens.
Il n’existe pas de définition légale officielle et précise du trust. C’est donc la doctrine et la jurisprudence qui ont tenté de définir cette notion.
Le trust est…