Les subventions européennes dans les domaines de l’innovation et du social pour une pme : point complet
Récapitulatif – AIDES
1
Sommaire
AIDES INNOVATION ——————————————————• • • • • • • • • • •
p4 p5 p7 p 11 p 15 p 16 p 17 p 18 p 19 p 20 p 21 p 22 p 23 p 26
Tableau Récapitulatif ———————————————————Tableau Récapitulatif OSEO ————————————————FEDER—————————————————————————-PIE : Prestation Intelligence Economique ——————————-CORTECHS ———————————————————————-ARI : Aide Régionale à l’Innovation —————————————ADI : Aide pour le Développement de l’Innovation ——————-AIP : Aide à l’Innovation Passerelle—————————————ATT : Aide au Transfert de Technologie ———————————PTR : Prestation Technologique Réseau ———————————CDI : Contrat Développement Innovation ——————————-
FINANCEMENTS INNOVATION ————————————–SERVICES INNOVATION ————————————————-
2
Septembre 2010
SommaireAIDES SOCIAL / FSE ——————————————————————• • • • • •
p 29 p 30 p 32 p 33 p 35 p 36 p 38 p 39 p 41
AXE I : Favoriser les Politiques actives du marché du travail ——————-AXE II : L’Amélioration de l’accès à l’emploi des demandeurs —————–AXE III : Cohésion / Inclusion sociale et contre les discriminations ———-AXE IV :Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité -Tableau de classification des mesures ———————————————–Mesure 11 : Anticiper et gérer les mutations économiques – 111 : Anticipation et prévention des mutations économiques ————– 112 : Pratiques innovantes et préventives de gestion des ressources humaines pour anticiper les évolutions dans lesPME/PMI ———– 113 : Accompagnement des mobilités et du reclassement des salariés —
•
Mesure 12 : Agir sur le développement des compétences par la formation tout au long de la vie et l’amélioration de la qualification – 122 : Stratégies Globales de Vieillissement actif ——————————-
p 43 p 45
– 123 : Développement de l’accès à la formation des salariés qui en sontles plus éloignés, notamment dans les PME/PMI ————————————–
3
Septembre 2010
Récapitulatif – AIDES Innovation
4
Septembre 2010
BILAN
AIDES
INNOVATION
Innovation Nation Europe
Aide au projet d’innovation stratégique industrielle (ISI) 7°PCRD
Rappel
Le programme ISI concerne des projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deuxentreprises et un laboratoire. Appel à proposition 4 programmes un seul possible :Le programme capacité Consortium : minimum 5 (3 états différents)
CIP
PIE TIC EIE
Aide aux Entreprises Création Espace Unique Européen de l’information Stratégie Européenne de l’Energie Associer au minimum deux Etats membres différents Un seul axe possible Axe 1 : Développer les capacités d’innovation dans unedémarche de développement durable
EUREKA / EUROSTARS Fonds Structurels FEDER
5
Septembre 2010
BILAN
AIDES
INNOVATION
Innovation Région
Prestation technologique Réseau (PTR) Prestation Intelligence Economique (PIE) Aide au recrutement de Techniciens Supérieurs (CORTECHS) Aide à la diffusion des Technologies (ATOUT) Soutien aux Projets d’Innovations Stratégiques Aide régionaleà l’Innovation (ARI)
Rappel
Voir OSEO
Réservée aux PME et TPE qui envisagent ou mettent en œuvre dans l’entreprise une culture d’Intelligence Economique.
Soutien des projets de mutations technologiques nécessitant l’appropriation d’une technologie nouvelle peu diffusée Plutôt destiné aux Entreprises Industrielles Soutenir les démarches d’innovations dans la phase de faisabilité et de…