Les risque lies au commerce international
les risque lies au commerce international
Couvrir les risques liés aux transactions de commerce international (crédit documentaire et lettres de crédit)
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Toute opération de vente ou d’achat présente la problématique des positions opposées de l’acheteur et du vendeur. La situation idéale pour l’acheteur est de recevoir la marchandise dans les qualités, quantités et délais contractuelset de payer après, alors que la situation idéale pour le vendeur est d’être payé avant d’envoyer la marchandise. Cette problématique se trouve encore accentuée dans le commerce international avec des législations différentes et des parties ne se connaissant pas.
Le développement du commerce international a ainsi nécessité l’élaboration progressive de plusieurs techniques de paiement offrant desgaranties aux différentes parties concernées, à savoir notamment :
* le crédit documentaire ;
* la lettre de crédit.
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Le crédit documentaire
Le crédit documentaire, plus familièrement appelé « crédoc », est une forme de crédit bancaire par signature, adapté au commerce international.
Il s’agit d’un engagement donné par la banqueémettrice, pour le compte de son client, l’importateur (appelé dans ce cas donneur d’ordre), à payer l’exportateur étranger (le bénéficiaire) contre la remise de documents déterminés, prouvant qu’une marchandise définie a été expédiée, et conférant à leur possesseur un droit exclusif sur ces marchandises.
Le crédit documentaire a une quadruple vocation :
* faciliter le recouvrement de créances surl’étranger ;
* garantir à l’exportateur le paiement de sa créance ;
* garantir à l’importateur l’existence et la qualité des marchandises achetées ;
* accessoirement, jouer le rôle de financement.
Objet : le crédit documentaire s’applique notamment pour les matières premières et semi-finies, les marchandises et le financement du cycle d’exploitation (commandes de produits et services,exécution de travaux).
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Qui est concerné ?
Accessible aux indépendants et à tout type d’entreprises, le crédit documentaire s’applique notamment en cas de :
* commerce international ;
* contreparties qui ne se connaissent pas (fournisseurs et acheteurs) ;
* commandes importantes qui nécessitent une production spécifique ;
* commandesde matériel qui nécessitent un délai et un coût de transport élevé ;
* délai de paiement demandé auprès des fournisseurs.
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Quels sont les prérequis ?
Etant donné la difficulté d’évaluer le risque de l’ouverture d’un crédit documentaire, la plupart des banques préfèrent ouvrir des crédits documentaires que pour des clients biens connus. Sitel n’est pas le cas, l’entreprise demandeuse d’ouverture d’un crédit documentaire doit remettre une documentation complète à la banque comme dans le cas d’une demande de crédit traditionnel.
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Documentation ou description de l’entreprise
* copie des statuts de la société ;
* structure du groupe si la société fait partie d’un groupe pluscomplexe ;
* 3 derniers bilans audités du demandeur de crédit et le cas échéant, la dernière balance disponible ;
* justificatifs récents des situations TVA, impôts et sécurité sociale ;
* carnet de commandes (le cas échéant) ;
* liste des clients et leur part relative dans le chiffre d’affaires ;
* liste des fournisseurs.
————————————————-Présentation de la demande
* crédit documentaire négocié entre les parties (exportateur et importateur), reprenant la nature et la quantité de la marchandise, le délai d’expédition et la validité du crédit documentaire, la description des documents exigés ;
* adresse et coordonnées du bénéficiaire du crédit documentaire ;
* éventuellement, copie du contrat de base sous-jacent….