Les quasi contrats
LES QUASI CONTRATS ACTUALISATION
Notion ambivalente
? elle appartient aux autres engagements et non au contrat
? Josseran : « montre légendaire à bannir du vocabulaire juridique ».
JP 1892 : résurgence des quasi contrats: enrichissement sans cause très encadré (découverte de de in rem verso)
Ccas: responsabilité quasi contractuelle dans des domaines du droit commercial variés
Quasicontrat inommé : réveil des quasi contrats
NOTION DE QUASI CONTRAT
Quasi contrat : engagement par un fait volontaire mais qui n’implique pas forcément l’engagement de l’autre
=> difficulté de définition : ce n’est pas un accord de volonté : c’est qqn qui s’engage et qui génère des obligations à l’égard de l’une ou l’autre des parties ou des 2
=> Définition 1371: Art d’annonce àvaleur introductive + le code civil développe les hypothèses prévues
1899 JP : valeur autonome de cet article d’annonce
Dans l’esprit des rédacteurs de 1804 on a la notion mais on ne veut pas l’élargir car le quasi contrat est une résurgence du droit romain qui est apparu de situation existente + volonté de classifier els obligations
DROIT ROMAIN
4 types d’actions volontaires quin’impliquent pas le consentement des parties mais sont l’objet d’action devant le juge (actions rei percusoire) Art 1371 en Droit romain
la tutelle : on s’engage mais sans le consentement car altéré
l’indivision : indivision de nature successorale : convention qui n’est pas réellement voulu
? hypothèses pas conservées
la gestion des affaires (negociorum gestio): une personne est amenéeà administrer le patrimoine d’un autre sans avoir reçu un mandat
2 conditions en droit romain
* animus obligandi : volonté de s’obliger
* immixtion effective dans le patrimoine d’autrui
le paiement de l’indu / enrichissement injuste (idem) conditiones sine causa : conditions sans causes (d’ou le glissement du 19 ème siècle) : actions sans fondement
? paiement de l’indu(condictio in debiti) :
? condictio ob rem dati : chose transférée dans le but d’obtenir un bien ou une contrepartie que l’on obtiendra pas (différent de l’enrichissement sans cause ) : action fondée sur un
espoir déçu
? engagement sur une cause illicite (cause immorale : turpitude) : cjose transférée pour obtenir une prestation immorale : action car ce qu’on attend ne rentre pasdans le cadre des bonnes moeurs cause légitime, cause morale
GAIUS va faire un classement en 4 parties fin III èmle siècle
-contractum
-délictum
-quasi ex contractum ( nait comme si contrat et la il classe les 4 actions)
-quasi ex delictum (nait comme si délit)
Ensuite le droit privé disparaît et essor des usages pdt 800 ans
Ensuite 12 ème siècle : réapparition du droit des obligationcommun : exégèse
On se demande quelles sont ces obligations quasi contractuelles : on conserve 2 hypothèses d’engagement quasi contract : paiement de l’indu et gestion d’affaire
2 grandes écoles qui s’opposent et qui vont justifier les quasi contrats
Ecole d’ Azon : le quasi contrat oblige pq la loi le présente ainsi (positivisme juridique) et cela parce qu’il est une mise en oeuvre del’équité : le quasi contrat est bien car ilrééquilibre l’équilibre
Ecole de Bartole : le quasi contrat oblige pq il est quasiment un contrat : il crée l’apparence d’un contrat
ex: gestion d’affaire oblige car apparence d’un mandat
? 18 ou 19ème siècle : DOMAT / POTIER : la notion va plutôt être légitimée par la pemière approche: le qasi contrat emporte de sobligations car la loile présente ainsi car nécessité d’équité
? donc on insère le quasi contrat dans le code civil : 1371 : def la notion : + 1372 et s : 2 hypothèses gestions d’affaire et paiement de l’indu
La gestion d’affaire Art 1372 à 1375 C.civ
= le gérant accompli un acte dans l’intérêt et pour le compte d’un tiers que l’on appelle le maître sans en avoir été chargé
* CONDITIONS…