Les provisions durables pour risques et charges

Les provisions durables pour risques et charges :
Principe et définition :
Les provisions durables pour risques et charges sont destinés à couvrir des risques ou des charges nés au cours de l’exercice, qui sont nettement individualisées, mais dont les montants ne peuvent être évalués qu’avec une certaine approximation, et dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à douze mois à ladate de clôture de l’exercice.
NB : Sur le plan conceptuel, selon la norme, un passif dont le montant est fixé de manière précise et définitive est une dette. Un passif dont le montant n’est pas définitif mais qui peut être estimé de manière fiable est une provision. Ainsi, Ne sont pas comprises dans cette catégorie les dettes provisionnées (charges à payer) dont la vocation à se transformer endettes est irréversible.

Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées en application des principes de prudence et d’indépendance des exercices, même si le risque n’est connu qu’entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes. En effet, ceci explique le fait qu’ils sont des événements postérieures à la clôture de l’exercice et connus avant l’arrêtédéfinitif des comptes.
Les provisions pour risques et charges peuvent concerner :
* des opérations d’exploitation, exemple : provisions pour garanties données aux clients à titres des produits vendus (1512)…
* des opérations financières, exemple : provisions pour pertes de change (1516)…
* des événements exceptionnels, exemple : provision pour amendes, double droit et pénalités(1515)…
C’est pourquoi elles apparaissent dans les trois grandes rubriques de charges du compte de résultat.
Les conditions de constitution des provisions pour risques et charges durables :
La constitution d’une provision pour risques et charges doit respecter les conditions suivantes :
* Les risques et les charges doivent être individualisés car il est impossible de constituer des provisionspour des risques non définis ;
* Les provisions pour risques et charges ne concernent que les éléments affectés d’incertitude ;
* La probabilité du risque ou de la charge doit résulter d’évènements déjà nés à la clôture de l’exercice ;
* L’utilisation des méthodes forfaitaires ou statistiques dans l’évaluation des provisions ne peut être faite que si aucune autre approche ne peut êtreutilisée.
NB : toute information d’importance significative doit être mentionnée dans l’E.T.I.C.
Principes de comptabilisation :
A la date de création de la provision :
Débit d’un des comptes :
* 6195 : dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges ;
* 6393 : dotations aux provisions pour risques et charges financiers ;
* 6595 : dotations non courantes auxprovisions pour risques et charges.
Crédit d’un des comptes :
* 151.. : provisions pour risques ;
* 155.. : provisions pour charges.
Réajustement de la provision :
Les réajustements de provisions sont effectués à la clôture de chaque exercice.
* Pour les augmentations : débiter l’un des comptes concerné (6195, 6393 ou 6595) ;
* Pour les réductions ou annulation : créditer lescomptes de reprises correspondants (7195, 7393 ou 7593).
Utilisation finale de la provision :
* Enregistrement normal de la charge concernée : débiter le compte de charge et créditer le compte de tiers ou de trésorerie ;
* Et annulation de la provision en débitant le compte de provisions concerné et en créditant le compte de reprise de 7195, 7393 ou 7593).
Les provisions pour risques :151
On distingue :
* Les provisions pour litiges : 1511
Ce sont des provisions liées aux dommages et intérêts, frais de procès (dans le cas d’un litige avec un fournisseur, un salarier…) dont le dénouement définitif ne sera connu que dans plus d’un an.
Exemple :
L’entreprise X est en litige avec un fournisseur et risque d’être condamnée à payer une somme de 75000 DH à titre de dommages…