Les moyens de paiement à l’international les plus performants

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Les moyens de paiement à l’international
Le choix du moyen de paiement dans le contrat de vente est d’autant plus important dans les relations commerciales internationales que les risques de non paiement sont décuplés du fait de l’éloignement des entreprises . Différentes techniques sont à la disposition des entreprises. Cette note en fait un résumé.

Les techniques d’ « encaissementsimple »
Le chèque Il faut distinguer deux sortes de chèques : – le chèque d’entreprise (check) émis par le titulaire du compte (l’acheteur importateur) appelé « tireur » sur une banque appelée « tirée » au profit du « bénéficiaire » (le vendeur, l’exportateur). Il peut, pour offrir plus de garantie, être certifié c’est-à-dire que la banque appose sur le chèque un visa attestant qu’il existe uneprovision suffisante sur le compte bancaire lors de son émission et qu’elle bloque cette provision jusqu’à l’expiration du délai légal de présentation. – le chèque de banque (bank draft) émis par une banque, à la demande de l’acheteur et qui représente donc un engagement direct de paiement de celle-ci. On remarque que le chèque est un instrument peu utilisé dans la pratique du commerce internationalcar malgré sa simplicité d’utilisation, il présente certains inconvénients peu attractifs. En effet, outre le fait que son statut juridique et la possibilité d’y faire opposition varient fortement d’un pays à l’autre, le risque politique subsiste ainsi que les risques de perte, vol et falsification. De plus, les délais d’encaissement peuvent être longs (envoi par la poste, intervention de plusieursbanques) et les frais importants. Les effets de commerce Ils se rencontrent sous deux formes : – la lettre de change ou traite (bill of exchange) est un écrit par lequel le vendeur (tireur) donne ordre à l’acheteur (tiré) de payer à vue ou à une date déterminée une certaine somme à lui-même ou à un tiers (bénéficiaire). – Le billet à ordre (promissory note) est également un écrit mais il est émispar l’acheteur (appelé « souscripteur ») au profit du vendeur (« bénéficiaire »). Hormis cette différence essentielle, ce dernier présente les mêmes caractéristiques que la lettre de change. La lettre de change est un instrument couramment utilisé dans les relations internationales car, contrairement au billet à ordre, elle est émise à l’initiative du vendeur. Elle présente le grand avantage dematérialiser sa créance et de préciser exactement le délai de paiement accordé. Cependant le risque d’impayé subsiste (quoiqu’il puisse être pratiquement annulé si le tireur obtient l’aval d’une banque sur la lettre c’est à dire l’engagement solidaire de payer). Néanmoins, les risques de perte, vol et falsification et la lenteur de recouvrement demeurent.

CCI Beaune et Dijon

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MAJseptembre 2008

Le virement bancaire Le virement (bank transfer) est un ordre donné par un acheteur étranger à son banquier de débiter son compte d’une certaine somme pour créditer celui du vendeur. Il peut être transmis par courrier, télex ou encore par un réseau de télécommunications privées gérées par ordinateur : le virement SWIFT (Society for Wordlwide Interbank Financial Telecommunications )appuyé sur l’EDI (échanges de données informatisées). Plus de 198 pays et 7400 utilisateurs sont connectés à ce réseau privé. Le virement SWIFT est à privilégier chaque fois que les relations le permettent : il est le moyen de transmission le plus rapide, le plus souple et il est peu coûteux. Autres avantages : impossibilité de perte, vol ou falsification puisqu’il n’y a pas de support papier etimpossibilité d’impayé. Un des principaux inconvénients est qu’il est émis à l’initiative de l’acheteur.

Les techniques d’ « encaissement documentaire »
La remise documentaire C’est une technique de paiement par laquelle le vendeur exportateur (appelé « donneur d’ordre ») mandate sa banque (« banque remettante ») pour recueillir, par l’intermédiaire de sa correspondante (« banque présentatrice…