Les modes et moyens de paiement a l’international
LES MODES ET MOYENS DE PAIEMENTS
INTERNATIONAUX
Section 1 : Les moyens de paiement
1- : le virement
1.1 – Définition
Le virement bancaire est le transfert d’un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre de l’importateur (débiteur), au profit de l’exportateur (le créancier). L’ordre peut être en monnaie nationale ou en devisesétrangères.
Plusieurs avantages peuvent être énoncés au bénéfice du virement :
• la sécurité des transferts est assurée grâce à des procédures de contrôle très sophistiquées ;
• le virement est rapide et ne coûte pas cher ;
• son utilisation est très facile ;
• le système fonctionne 24h sur 24, 365 jours par an.
Cependant,
• le virement international ne constitue pas unegarantie de paiement, sauf s’il est effectué avant l’expédition de la marchandise ;
• l’initiative de l’ordre de virement est laissée à l’importateur ;
• il ne protège pas l’entreprise contre le risque de change dans le cas d’un virement en devises.
Cependant, Etant donné sa facilité d’utilisation, le virement1 est l’instrument de paiement international le plus utilisé.
1.2- Les fraisoccasionnés par le virement
Les frais et commissions relatifs au virement se subdivisent en deux parties. La première concerne les frais au profit de la banque qui émet le virement. Ils seront le plus souvent à charge de l’importateur. La deuxième est réclamée par le banquier qui réceptionne le paiement. Cette deuxième partie est supportée par l’importateur ou par l’exportateur, selon lesarrangements pris entre eux.
Les frais se composent principalement d’une commission de change et d’une commission d’encaissement. Ces deux commissions sont caractérisées par un tarif dégressif, variant en fonction des pays. A cela, il faut ajouter les frais de transmission par SWIFT (si l’entreprise y recourt) qui varient selon la banque, le pays de destination et en fonction de la rapiditédemandée (ordre normal ou ordre urgent).
1.3 – Le virement SWIFT
Il existe plusieurs types de virement, dont le virement SWIFT[1] (Society For Worldwide Interbank Financial Télécommunications). Ce système permet des échanges privés de messages télématiques entre banques adhérentes. Ce réseau présente l’avantage par rapport au courrier ou au télex d’être plus rapide, plus souple, plus sûr etplus économique. Une cinquantaine de pays est rattachée à ce réseau.
1.4- L’IBAN
En vue de simplifier et d’accélérer le traitement des paiements transfrontaliers, les banques de l’Union Européenne ont élaboré un nouveau standard pour les numéros de compte en banque appelé l’IBAN (International Bank Account Number). Ce numéro identifie très précisément le titulaire du compte, sa banque etson pays d’origine. Il est en outre toujours précédé du sigle IBAN. Notez que deux formats existent : le format sur papier et le format électronique.
2- : le chèque
2.1- Définition
Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d’un compte donne ordre au banquier de payer à un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire.Deux types de chèques existent : le chèque d’entreprise (ou chèque de société) et le chèque de banque. Leur différence tient dans le fait que l’un n’offre pas de garantie sûre contre le risque de non-paiement, et l’autre bien. Dans certains cas, le chèque sera porté en compte « sauf bonne fin », à savoir que si le chèque n’est pas payé, le compte du bénéficiaire sera débité automatiquement dumontant reçu.
2.2- : Le chèque d’entreprise :
Le chèque d’entreprise n’offre aucune garantie à l’exportateur, la provision sur le compte de l’importateur pouvant être insuffisante ou inexistante au moment où le chèque sera présenté par l’exportateur à son établissement bancaire. De manière générale, les banques qui reçoivent ce type de chèque ne le règlent qu’après avoir reçu les fonds de la…