Les institutions politiques et administratives

1er Semestre

Institutions politiques et administratives
(Cours de Mme Mouannes)

Année 2007-2008
L’État est une des formes d’organisation politique et juridique d’une société ou d’un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l’intérieur des quelles ses loiss’appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple).

Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’une des institutions par lesquelles l’État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l’État sauf dans le modèlede l’État-nation.

A.Blanqui: « Ll’armée, la magistrature, l’Eglise simple haie, l’ignorance bastion formidable. » Si le peuple est ignorant, on peut en faire ce qu’on veut. La connaissance = 1 illusion. Réveiller le citoyen. Participer à l’entreprise sociale. Pourquoi une allégeance à l’Etat? Refus de l’injustice pourquoi?
Statsistiques ont 1 importance = idée de la réalité passée, maiségalement futur fait par ns-même. Moyens pr réussir : le travail: « Labor omnia vincit improbus » = le travail vinc l’improbable. Dt constitutionel n’est pas figé. (1 hier et 1 demain)

Aristote: « L’H est par nature 1 animal po » L’h désire le Savoir. « il desire vivre en société ».La société se présente dc comme un phénomène naturel, elle permet à l’H de se prémunir. L’H désire de l’ordre et de lajustice(2 besoins fondamentaux primaires) Ceux-ci font partie de la po.
2 attributs essentiels, 2 fonctions Régaliennes. Ce sont 2 fonctions non délégables.
Or le po ds son sens: –
-«polis» = cité
-«Ta politica» = la chose de la cité
-«du Politique» = l’art de gouverner l’Etat. Exercer 1 pouv d’impulsion, de prévision et de géstion.

Le po = l’art de fixer les fondmtsdu pouv,l’org et l’exercice du pouv au sein de l’Etat.
Droit constitutionel->ce qui constitue la société po. C’est le cadre relatif aux rapports po et à la mise en forme juridiq de ces rapports.
Au point de départ le po se mêlait de tt les détails(condamnation à mort, attribution de logements= domaine po. Par la suite(18 eme siècle), le po ne se mêlait que du fdmt, org et de l’exercice du pouvau sein de l’Etat. Au 19 ème siecle, l’on pd conscience du décalage et des méfaits de ce décalage entre le po et la réalité sur le terrain cad que ce qui se décide « en haut » est en décalage avc les aspirations, besoins du peuple=>choc entre le po et la réalité. La réalité sle devrait impulser le po.
C’est le fait qui impose le po et non pas l’inverse. Ce po, sera concrétiser par des normespositives (mesures)= normes écrites, de différentes natures(constitutionelle…) Normes qui s’imposent et qui permettent 1 évo optimale de la société. Ex: loi sur le PACS, sur le tabagisme -> mesures en application de règles. La conduite d’1 po pragmatique plutot qu’idéologiq renforcée par : l’exigence et / ou besoin du peuple et par l’ouverture des marchés(concurence), la construction européene. Lepo doit adapter les mesures = > frontière entre Gauche/dte s’affaiblie.

D.Touret: « l’idéologie c’est du vent, ms il faut du vent pr tendre les voiles du navire humain »

1 ere Partie: La théorie générale des institutions

1 ens de notions qui résument le po. Ds cet ens on trouvera des institutions+ théories+ ppes invariables (qd à leur existence) et variables. Institutions variables:L’Etat, 1a constitution, ces 2 institutions varient selon leurs idéologies.
Variable = objectifs, propositions=> favoriser 1 meilleur fctmt de la société.
La souveraineté légitime le pouv de l’Etat. La séparation des pouvoirs est variable ( séparation souple, rigide…) Le contrôle de la constitutionalité (variable): la loi doit être conforme à la Constitution.

Titre 1: L’Etat

L’Etat est 1…