Les éléments constitutifs de l’etat

Section 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat

L’État repose sur 3 éléments : un territoire, une population et un pouvoir organisé (le monopole de la contrainte organisée).

§1 : Le territoire

A. La notion

Le territoire est d’abord terrestre, la définition est souvent source de conflits armés.
Le territoire maritime : l’ensemble des mers qui bordent un pays, appelé : « merterritoriale », le pays a la compétence de ses mers. A la différence les « hautes mers » appartiennent à tous les États.
Le territoire aérien: relève de la compétence de l’État.
Un État peut survivre à la perte de son territoire que si cette perte est provisoire.

B. Les frontières de l’Etat

L’idée de frontière est assez récente, ligne de partage fixe, correspond à la naissance de l’Europe moderne.Les frontières peuvent être artificielles (résultat de l’histoire).

§2 : La population

A. Les notions de population, peuple et nation

1) Le peuple
Le droit international public se réfère au peuple (peuple des E-U, peuple Européen). En droit constitutionnel les peuples se référant à la monarchie sont devenus le peuple français (début de la DDHC, de la Constitution de 1946).
Le problèmejuridique : le peuple français peut-il être composé de plusieurs peuples? Il s’est posé concrètement la question lors d’une loi relative à la Corse, l’article 1 évoquait le peuple Corse : « composante du peuple français titulaire de droit spécifique en raison de son insularité ».
Se posent 2 problèmes :
– celui des critères d’appartenances au peuple Corse, le risque est de voir naître desracistes.
– le droit du peuple Corse a disposé de lui-même, le risque est la fragmentation de la République.
Le Conseil Constitutionnel a été saisi de ce texte de loi a émit la décision du 9 mai 1992, le conseil a jugé que la mention faite par le législateur « composante du peuple français » est contrainte à la Constitution avec l’argument : « la Constitution ne connaît que le peuple françaisconstitué de tous les citoyens français sans distinction de races ou de religions » et il y ajoute que cette référence au peuple français on la retrouve dans plusieurs textes français.
Si le législateur veut reconnaître des droits à des minorités il faudra réviser la Constitution. Il y a un seul peuple français donc impossibilité de reconnaître des droits à des minorités.

2) La notion de Nation
Ily a deux conceptions de la Nation : subjective et objective.

La conception subjective est la conception française fondée sur la volonté de vivre ensemble. En 1789 on reconnaît la nation comme étant une communauté largement ouverte. En 1882 RENAN dans sa conférence « qu’est-ce qu’une nation? » répond qu’une nation c’est une âme, deux choses qui n’ont fait qu’une : l’une dans le passé, l’autredans le présent. L’une est la passion d’un riche lègue souvenir, l’autre est le comportement actuel, le désir de vivre ensemble, de continué à faire valoir l’héritage nouveau. C’est une conception volontariste de la nation. On va donc créer des symboles (drapeaux, hymnes..).
La conception objective : conception allemande, repose sur certains éléments objectifs : le territoire, la langue, la race.Poussée à l’extrême, cette conception peut pousser au racisme. Elle peut être à l’origine de graves conflits ethniques.

Aujourd’hui la nation est un compromis entre les deux.
La notion de nation est donc plus large ou bien plus restreinte que la notion de population. Le peuple est un concept sociologique, la nation un concept politique et l’État un concept juridique.
La population estnormalement rattachée aux biens de nationalité.

B. Le lien de nationalité

An sein de la population on distingue 2 catégories : celle des nationaux et celle des non- nationaux (étrangers).
Les nationaux sont liés à l’Etat par un lien juridique : le lien de nationalité. La nationalité est accordée selon 2 modalités : le droit du sol et le droit du sang.
Par le droit du sol l’individu acquiert…