Les caractere de la justice internationale

Juristfac
11/09/2005
Droit international public

INTRODUCTION

I – Les relations internationales et la société internationale

A – Les relations internationales

Les relations inter-étatiques : Quand deux états se lient par un traité
Les relations trans-étatiques : Acte unissant des entités dont l’un au moins n’est pas sujet de droit international. Cela ne suppose pas forcement unrapport frontalier, mais juste un élément d’extranéité. Exemples :

Un état conclut un accord avec une société de nationalité différente
Une collectivité territoriale se lie par convention avec une autre collectivité territoriale d’un état différent
Un individu conclu un contrat avec un autre individu de nationalité différente

B – La société internationale

Conception étroite : HenriCapitant : ensemble des états, concert des nations. C’est une juxtaposition d’états lesquels n’ont pas choisi de faire partie de cette société.
Conception large : Raymond Harron : la société internationale comprend le système inter-étatique, le système économique, les mouvements transnationaux et les formes diverses d’échange de société civile à société civile et les institutions supranationales.Pour une vision plus juridique il faut cependant distinguer les activités pratiquées au sein de la société internationale et sa structure même. Ainsi, la société internationale c’est un ensemble qui regroupe les sujets de droit international (Etats et Organisations Inter- Gouvernementales).

II – Le double visage du droit international

Le droit international privé : droit applicable auxpersonnes privées impliquées dans des relations internationales. C’est en général le droit interne applicable en cas d’élément d’extranéité.
Le droit international public : droit régissant les rapports entre personnes juridiques internationales (états, org° internationales). Il regroupe l’ensemble des règles juridiques dont la production échappe à un état seul.
Dans l’ordre juridique international,les règles de droit naissent fondamentalement du rapprochement des souverainetés étatiques (Traités, coutumes…)

III – le droit international existe-t-il ?

A – la négation du droit international

Austin : le droit international n’étant pas souverain et n’imposant pas aux états leur conduite, il n’appartient pas au droit positif.
Harron : l’absence de sanction en cas de violation prive ledroit international de tout caractère juridique.
Acheson : le droit international est composé de règles éthiques et non juridiques puisqu’elles n’ont pas de caractère contraignant.

B – l’existence du droit international : le critère de la juridicité

Il ne peut y avoir de société sans droit donc la société internationale a un droit qui lui est propre

Ce droit n’est pas dépourvu de sanction :les représailles sont des contre-mesures. L’état victime se fait justice à lui même en répondant à l’illicéité par l’illicéité.

Il faut distinguer les normes de courtoisie et celles de droit. Les premières ne présentent pas un caractère juridique donc leur violation n’est pas condamnée par le juge international. Ces normes peuvent être rapprochées des « gentlemen agreement » et sont doncdépourvues de force juridique obligatoire même si elles ont un intérêt non négligeable sur le plan pratique.

Pour reconnaître le caractère juridique il faut que les sujets de droit international aient eu l’intention de se lier. Ce critère de juridicité vaut pour les actes internationaux concertés mais aussi pour les actes étatiques unilatéraux.

C – la nature du droit international et saspécificité par rapport à la nature du droit interne

Droit international et droit interne s’opposent sur deux plans :

Le droit international émane de la rencontre de volontés égales et souveraines, les états étant à la fois créateurs et destinataires des règles juridiques internationales ; tandis que les individus au sein de l’ordre interne sont assujettis à des normes dont ils ne sont pas…