Le traité de lisbonne, un an après.

Le Traité de Lisbonne, un an après.
Depuis plusieurs années, l’objectif de l’Union Européenne est d’instaurer un projet de constitution européenne commun à tous ses membres. L’Union Européenne a alors proposé une Charte des droits fondamentaux de l’UE dont la finalité est de contribuer à la préservation et au développement des valeurs communes européennes dans le respect de la diversité descultures. Cette charte s’est révélé être un échec : les rejets référendaires de ce texte ont fait que certains pays ne l’ont pas ratifié, comme la France par exemple. C’est pourquoi, en France, le président Nicolas Sarkozy pris la décision de renommer cette charte en « Traité de Lisbonne ». Le Traité de Lisbonne, qui est un texte simplifié et modificatif de la Charte, n’appelle pas à une décision deratification prise par référendum. Ce Traité constitue un compromis entre les pays qui avaient ratifié le projet constitutionnel et ceux qui l’avaient refusé. Ainsi, les réformes juridiques et institutionnelles de la Constitution Européenne furent préservées au détriment du vocable constitutionnel et des symboles de l’Union.
Entré en vigueur depuis le 1er décembre 2009, ce Traité est alors envigueur depuis maintenant plus d’un an. Nous serons amenés à établir un premier bilan de ce Traité novateur.
Tout d’abord, les innovations institutionnelles apportées par le Traité ont été nombreuses. On peut citer parmi ces innovations : la mise en place d’une présidence stable ; l’élargissement du nombre de domaines pour lesquels les réformes communautaires devront être adoptées en co-décisionentre le Parlement Européen et le Conseil des ministres ; l’accroissement du rôle du Parlement Européen dans les domaines des accords internationaux ; le changement de la modalité de vote au sein du Conseil des ministres : passage au vote à la majorité qualifiée ; la modification du fonctionnement de la Commission Européenne ; la mise en place d’un ministre des affaires étrangère de l’UE avec lanomination d’un Haut représentant de l’Union en tant que vice-président de la commission ; la création d’un Service Européen pour l’Action Extérieure ; la mise en place de la procédure « d’alerte précoce » pour vérifier la conformité d’une proposition législative au principe de subsidiarité. De plus, une volonté d’égalité entre le Conseil européen et le Parlement européen se dessine.
Pour vérifierl’efficacité de ces innovations, un bilan peut être dressé selon deux plans : le plan interne et le plan externe. Sur le plan interne, le Traité de Lisbonne s’est montré plutôt efficace malgré la période de crise économique et financière Sur le plan externe, ce nouveau dispositif institutionnel n’a pas fait ses preuves… Toutefois, on ne peut pas dire que le bilan est un bilan négatif. Lerééquilibrage institutionnel, opéré en 2010, a permis la montée en puissance du Conseil Européen et du Parlement Européen au détriment de la Commission européenne et du Conseil. Ce phénomène s’explique par le fait que l’UE a élargi ses domaines d’intervention mais aussi par la venue d’un président stable à la tête du Conseil Européen. De plus, le Conseil Européen se réserve le monopole de la prise deréformes, au détriment de la Commission. Cela nous amène à nous demander si la montée du Conseil Européen est due à l’effet conjoncturel de la crise économique et financière ou à une véritable évolution structurelle au sein de l’UE. Le Parlement européen a également connu une montée progressive notamment grâce à son statut de « co-législateur » de l’UE. Toutefois, la montée de Parlement européen neporte pas préjudice à la Commission, comme peut le faire le Conseil européen. Cependant, les conséquences de la montée du Conseil européen et du Parlement européen sur le Conseil des ministres sont moins importantes. La volonté d’égalité entre le Conseil et le Parlement européens est aujourd’hui réalisée et leur collaboration s’avère être efficace.
De nombreuses perspectives peuvent être…