Le rôle de l’auditeur interne dans le processus de gouvernance de l’entreprise à travers l’évaluation du contrôle interne
Le rôle de l’auditeur interne dans le processus de gouvernance de l’entreprise à travers l’évaluation du contrôle interne
MME SOUROUR AMMAR Maître Assistante, Institut des Hautes Etudes Commerciales de Sfax, Mèl : [email protected] Adresse : 53 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Tél. : 06 27 12 72 36
Résumé en français : L’ampleur et la brutalité des crises (Enron, Worldcom) ont amenéles actionnaires, autorités de tutelle et autres parties prenantes de l’entreprise à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Dans ce contexte, le gouvernement français a présenté un texte dont le titre est «Loi de Sécurité Financière ». Aux termes de cette loi, le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillancedoit désormais rendre compte, dans un rapport, des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Cette communication se pose la question suivante : pourquoi une lois de Sécurité Financière en France, intégrant une réponse « contrôle interne » et quel est le rôle que peut avoir l’auditeur interne dans le processus global d’audit ? Abstract : The extent and the brutality of the crises(Enron, Worldcom) brought the shareholders, Official Authorities and other parts fascinating of the company to require leaders whom they make sure that their organization is well under control and show it. In this context, the French government presented a text whose title is « law of financial safety ». Under the terms of this law, the chairman of the board must from now on return account, in areport/ratio, check procedures interns installation by the company. This communication raises the following question: why laws of Financial Safety in France, integrating an answer « internal audit » and which are the role which the internal auditor in the total process of audit can have? Mots-clefs : Contrôle interne, Loi de Sécurité Financière, audit interne, gouvernement d’entreprise, comité d’audit,audit externe. Keywords : Internal control, Law of Financial Safety, internal audit, corporate governance, audit committee, external audit.
-1-
INTRODUCTION
Les scandales financiers qui ont défrayé la chronique aux Etats-Unis et en Europe ont eu aujourd’hui de nombreuses répercussions dans les entreprises. De nouvelles lois (SarbanesOxley Acts aux Etats-Unis, Loi de Sécurité Financière enFrance : LSF) ont pour objectif d’apporter plus de transparence. Selon une enquête de l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI), 55% des sociétés ont fait part de leur intention de renforcer leur dispositif de contrôle interne. Cette communication se pose la question suivante : pourquoi une Lois de Sécurité Financière en France, intégrant une réponse « contrôle interne » etquel est le rôle que peut avoir l’auditeur interne dans le processus global d’audit ? Le contrôle interne est un concept connu depuis longtemps. Cependant, il est plus ou moins bien formalisé en fonction de l’historique ou de la sensibilité propre à chaque entreprise. En effet le PCG1 n’utilise pas la notion de contrôle interne. Il précise uniquement que la comptabilité doit être organisé de tellesorte qu’elle permette : la saisie complète, l’enregistrement chronologique et la conservation des données de base ; la disponibilité des informations élémentaires et l’établissement en temps opportun, d’états dont la production est prévue ou requise ; le contrôle de l’exactitude des données et des procédures de traitement. La revue de la littérature montre une variété de définitions du concept decontrôle interne reflétant l’importance de son évolution. Le contrôle interne consiste en une organisation rationnelle de la comptabilité et du service comptable visant à prévenir, tout au moins à découvrir sans retard, les erreurs et les fraudes (Fain & Faure, 1948). Dans cette conception, le contrôle interne est limité à la comptabilité et n’exige pas une intervention humaine particulière. Plus…