Le parlement

Droit civil

Introduction générale : Le droit de la famille
Section 1 : La présentation de la notion de famille
Paragraphe 1 : Les définitions de la famille
La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus reliant entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’unprocréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. La division du code civil, dans sa division 1 traite des personnes, et aussi dans la 3ème partie à l’occasion des régimes matrimoniaux. Le code civil voit les individus. Jean Carbonnier dit que la famille est une unité de base, un fait universel au sein du quel le mariage et la plus ancienne coutume de l’humanité. Tousles auteurs donnent une définition, mais on peut regrouper ces définitions en deux groupes.
La famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance. La parenté est le lien naissant de la filiation et reliant entre eux les descendants d’un auteur commun. L’alliance est le lien créé par le mariage et unissant les conjoints et la famille des conjoints. Pour avoir desliens d’alliance, il faut être marié. La définition est reprise par Monsieur Benin.
Pour d’autres auteurs et notamment Monsieur Ledonneur, la famille est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à une même autorité. Il souligne les liens entre un couple marié et non-marié et leurs enfants.
La définition de Monsieur Hanser disant que la famille estun groupe d’individus reconnaissant entre eux des liens moraux et matériels engageant mutuellement leur personne et leur patrimoine sans limitation de durée. Monsieur Hanser pensait aux personnes pacsées.
De manière générale, il y a la famille élargie intéressant essentiellement les rapports matrimoniaux, et il y a la famille étroite parents-enfants. Ce qui compte est la vie commune quelquessoit la forme de la conjuguialité.
Paragraphe 2 : Les rapports de la famille avec d’autres disciplines.
1) La fonction économique de la famille
La famille est prise en compte par les sciences économiques car c’est une unité de consommation. On parle du ménage. Cette famille exploite aussi parfois une entreprise commerciale ou rurale. On a en droit des affaires et en droit commerciale beaucoup deréférence à la famille, pour la répartition des dettes, l’attribution préférentielle de l’entreprise…
2) Le droit patrimonial de la famille
C’est du droit civil. Il faut se marier car pacsé on n’a pas de droit successorale. Le droit social, fiscal concerne aussi la famille. La famille est un groupement de fait, elle n’a pas la personnalité morale. On compte toujours individus par individus.3) La famille en chiffre
Il y a 67 millions de personnes en France. Il y a 800 milles naissances par an. Il y a 270 milles mariages par an en France. Il y a aussi 120 milles divorces par an en France. 1/3 mariage se termine en divorce. Il y a 160 milles pacs par an en France. Il y a 13% de pacs qui se terminent tout les ans. INCE va plus loin encore car les pacs concernent les hétérosexuels à94%. Les femmes ont 2,1 enfants en France. Ces enfants naissent à 52% hors-mariage. 8/10 enfants ont des liens avec leurs deux parents. Il a environ 2 millions de familles monoparentales en France, et 1 million de familles recomposées. 60% de l’activité du TGI concerne le droit de la famille.
Paragraphe 3 : Les sources du droit de la famille.
1) Droit civil
Il s’agit du code civil et donc dudroit civil étudiant la famille à travers le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la protection du mineur, le pacs, le concubinage, la protection de la personne battue (loi du 19 juillet 2009, article 75 et suivants).
La plupart des règles se trouvent dans le code civil mais aussi dans le code l’action sociale et des familles.
2) Droit constitutionnel
Dans le préambule de la…