Le gouvernement et la monarhie britanique

novembre 15, 2018 Non Par admin

Le gouvernement et la Monarchie britanique

I. LA MONARCHIE BRITANIQUE
A. STUCTURATION DE LA MONARCHIE BRITANIQUE
Le Monarque britannique, actuellement la reine Élisabeth II, est le chef d’Étatdu Royaume-Uni, mais participe peu à la direction du gouvernement. Les pouvoirs décisionnaires du monarques sont délégués, par statut ou par convention, aux ministres ou officiers de la Couronne ou àdes organes décisionnaires publics. Ainsi, les actes étatiques faits au nom de la Couronne, comme les Crown Appointements (nominations au nom de la Couronne), et même s’ils sont personnellementeffectués par le monarque, comme le Queen’s Speech (Discours de la reine) et le State Opening of Parliament (Cérémonie d’ouverture du Parlement), dépendent de décisions faites ailleurs : le pouvoir législatifest exercé par la Couronne au Parlement, avec le conseil et le consentement du Parlement, composé de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes. Le pouvoir exécutif est exercé par leGouvernement de Sa Majesté, qui comprend les Ministres, dirigés par le Premier Ministre et le Cabinet, qui est techniquement un comité au sein du Conseil privé. Ils ont la direction des forces armées de laCouronne, du Civil Service et d’autres fonctionnaires de la Couronne, comme les diplomates et les services de renseignement. Le pouvoir judiciaire est régit par l’autorité judiciaire britannique, quiest, par la Constitution et par statut indépendante du Gouvernement et de l’Église d’Angleterre, de laquelle le monarque est à la tête, et qui a ses propres structures exécutives, législatives etjudiciaires. Les pouvoirs indépendants du gouvernement sont accordés par une loi ou via des instruments exécutifs, tels que les Ordres en conseil, les Commissions royales, etc. À l’exception des Membres duParlement et des autorités locales, aucun officier public n’est élu.

B. LE POUVOIR DU MONARQUE
Selon la Constitution du Royaume-Uni, le monarque possède les pouvoirs suivants :
• le pouvoir de…