Le droit fiscal international

RAPPORT DE FISCALITE INTERNATIONALE
Le Droit Fiscal International

Travail réalisé par : Mlle. Maryam NAJEM

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – El Jadida

Le contexte du Droit FiscalInternational :
La problématique fiscale internationale s’est initialement construite à partir d’une origine précise fondée sur l’opposition de deux faits importants : l’économie se mondialise deplus en plus; la fiscalité reste strictement nationale, le pouvoir fiscal reste souverain. En effet, une part croissante de la production est assurée par des grandes entreprises multinationales, lesmoyens de la production sont internationalisés, Le comportement général de l’économie est aussi mondialisé: les problèmes économiques, les crises (monétaires par exemple) ne sont arrêtées par aucunefrontière.

L’objet du Droit Fiscal International :
L’objet du droit fiscal international est de déterminer les conditions d’imposition des opérations internationales, c’est-à-dire des opérationsfaites par un résident d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat ou avec un résident d’un autre Etat. Il a également pour but de fixer les règles relatives à l’imposition des biens ou du capital détenuspar un résident d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat. Autrement dit, ce qui va de soi, il n’y a pas de question de fiscalité internationale que si une opération ou un bien donné sontsusceptibles d’être soumis à deux souverainetés fiscales distinctes et concurrentes. Chaque Etat conserve, en effet, son entière souveraineté en matière fiscale.

Les sources du Droit Fiscal International :Les sources internationales du droit fiscal se caractérisent par leur supériorité juridique sur les sources internes. Le fondement de cette règle est l’article 55 de la Constitution qui dit que « lestraités ont autorité supérieure sur celle des lois ». Ce principe se retrouve dans l’Art 209-1 du CGI. Cette supériorité a été consacrée par le Conseil d’État dans plusieurs arrêts. De plus, dans…