Le blanchiment des capitaux

.

Nom : Agachour
Prénom : Wafaa
Branche : Techniques de banques et assurances
Matière : Droit bancaire
Recherche sur : Le blanchiment de capitaux

Dé finition :
« D’0075n point de vue juridique, le blanchiment des capitaux est défini comme toute tentative visant à participer à une transaction monétaire qui met en jeu des biensd’origine illicite. Pour obtenir une condamnation, le ministère public doit démontrer que l’accusé s’est livré à des transactions financières, ou qu’il a transporté des fonds d’un pays à un autre, en rapport avec «une activité illicite précisée». La liste de ces activités est extrêmement longue; elle inclut notamment les pots-de-vin, la contrefaçon de monnaie, le trafic des stupéfiants,l’espionnage, l’extorsion, la fraude, le meurtre, les rapts, l’escroquerie et certaines pratiques bancaires. »
Le fait d’acquérir, de détenir, d’utiliser, de convertir ou de transférer des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine de ces biens, dans l’intérêt de l’auteur ou d’autrui »

Le processus du blanchiment :
« Le blanchiment s’effectue en trois étapes, qui se chevauchent parfois: ils’agit du placement, de l’empilement et de l’intégration. La première phase – celle du placement – consiste à convertir les fonds de façon à en masquer l’origine illicite. Par exemple, les recettes tirées du trafic des stupéfiants se présentent essentiellement sous forme de petites coupures, qui sont plus encombrantes et plus lourdes que la drogue elle- même. Il convient donc de les convertir enbillets de banque de plus grande valeur, en chèques ou en d’autres instruments monétaires négociables, ce qui se fait souvent en passant par des entreprises qui manipulent beaucoup d’argent liquide (tels les restaurants, les hôtels, les sociétés de gestion de distributeurs automatiques, les casinos, les laveries de voitures) et qui peuvent servir de couverture.
Pendant la phase de l’empilement,le blanchisseur entreprend une série de transactions financières complexes destinées à éloigner les fonds de leur source. Par exemple, ceux qui ont de grosses sommes à blanchir créent des entreprises fictives dans des pays qui sont réputés soit pour avoir des lois strictes en matière de secret bancaire, soit pour appliquer avec laxisme celles qui régissent le blanchiment. Les fonds d’originedouteuse sont ainsi transférés d’une société à l’autre jusqu’à ce qu’ils aient une apparence légitime.
La dernière phase, celle de l’intégration, est la plus payante pour le blanchisseur. À ce stade, il est en mesure d’investir les fonds dans des activités économiques légitimes, qu’il s’agisse d’investissements commerciaux, de l’acquisition d’immeubles ou de l’achat de produits de luxe. »
On peutdire que le processus de blanchiment se déroule en trois phases : le placement, l’empilage et l’intégration. Le placement consiste à introduire de l’argent liquide dans le circuit économique et financier. L’empilage vise à brouiller les pistes pour faire disparaître l’origine des fonds. L’intégration est destinée à réintroduire l’argent blanchi dans l’économie légale sans que l’on puisse le rattacherà son origine illégale.

La définition d’une déclaration du soupçon : déclaration de soupçon ?
Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé toute opération dans laquelle un client tente de dissimuler l’origine ou la destination frauduleuse des fonds et/ou susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La déclaration de soupçon estun simple constat factuel qui n’entraîne pas de jugement de la part de la banque.
La déclaration comprend notamment :
-l’identité des personnes concernées,
-l’identification des opérations suspectes,
-l’origine et la destination des fonds,
-la justification des opérations,
-l’exposé du soupçon qui doit être justifié et documenté.

La cause de promulgation de la loi 43-05
Cette lutte…