L’analyse de la situation financiere de la caisse nationale de sécurité sociale centrafricaine
INTRODUCTION
Depuis toujours, l’organisation internationale de travail n’a cessé de déployer des efforts pour pouvoir promouvoir une politique de garantie sociale.
En effet, de 1924 à 1934 vingt et trois conventions et recommandations ont été prises mais surtout sur des aspects particuliers. Et ce n’est que le 28 juin 1952 que la convention n°102 concernant les normes minima de lasécurité sociale a été adoptée.
Par ailleurs, l’OIT a encouragé en même temps ses membres à conclure des traités ou des conventions tendant à assurer l’égalité de traitement entre les bénéficiaires des pays signataires.
Ainsi, le terme sécurité sociale apparaît pour la première fois aux USA dans le : « Social security acts » de 1935 et, on le retrouve en 1941 dans la chartre del’atlantique. Il a été consacré par l’article 22 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme qui stipule : « toute personne en tant que membre de la société a droit à la sécurité sociale… ».
Par conséquent, le problème de sécurité sociale est, aujourd’hui, posé partout ; mais il n’est nulle part encore entièrement résolu et les méthodes utilisées varient d’un pays à autre.Or en RCA, la gestion des différentes branches de la sécurité sociale est confiée à la CNSS qui a pour mission de garantir contre les risques sociaux les travailleurs salariés relevant, bien sûr, du code de travail et résidant sur le territoire national sans distinction de nationalité ni de sexe.
La CNSS a pour mission de jouer le rôle d’intermédiaire entre les cotisants et les assuréssociaux c’est-à-dire ; elle collecte d’une part des fonds auprès des travailleurs salariés, encore en fonction, pour pouvoir payer les prestations à ceux qui ne sont plus en fonction, aux victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle, aux femmes salariées qui arrêtent momentanément le travail pour des raisons de maternité,…
Cependant, la CNSS éprouve d’énormes difficultés dansle paiement échelonné et à terme échu des prestations. C’est pourquoi pendant notre passage, en stage d’imprégnation, au sein de la CNSS nous avons choisi en commun accord avec l’institution comme thème : « l’analyse de la situation financière d’un organisme public : cas de la CNSS. ».
En choisissant ce thème, nous avons soulevé certaines préoccupations auxquelles il s’avèrenécessaire d’y trouver des réponses. Nous savons que dans ces dernières années, plusieurs sociétés se sont installées, qui recrutent des travailleurs et qui, normalement, payent des cotisations à la CNSS pour lui permettre ensuite de faire face à ses obligations. Mais pourquoi cette dernière n’arrive t-elle pas à payer normalement les prestations ? Pourquoi a t-elle, depuis plus de trois exercices, desrésultats toujours déficitaires ? Quelles solutions pouvons-nous envisager pour résoudre ce problème ?
Ainsi, pour répondre à ces différentes préoccupations, nous allons structurer notre étude en deux grandes parties. Dans la première partie, intitulée cadre conceptuel de l’analyse, nous présenterons dans le premier chapitre la CNSS, son organisation et son fonctionnement. Et dans le secondchapitre, nous allons présenter les différents concepts du diagnostic financier selon les normes comptables OHADA et CYPRES. Dans la seconde partie, intitulée le cadre pratique de l’analyse, nous analyserons, dans le premier chapitre, les états financiers de la CNSS et, dans le second chapitre, nous allons essayer de porter un regard critique sur la CNSS par rapport à notre étude et ensuite,d’envisager certaines solutions.
CHAPITRE1: PRESENTATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CNSS
Section 1 : Présentation générale de la CNSS
1.1 : Historiques
1.1.1 : Création
Dans la plupart des Etats africains, y compris la RCA, la sécurité sociale s’est construite autour du code de travail des territoires…