L’activité de transitaire
Les besoins actuels de la mondialisation font que Madagascar a depuis ces dernières années multiplié ses échanges internationaux. C’est dans cette mesure que la performance des opérateurs du commerce extérieur est le principal moteur du développement.
Parmi ces acteurs, le transitaire occupe une place prépondérante puisqu’il joue un rôle de portail facilitant les relations entre les agentséconomiques opérant à Madagascar et l’immense éventail d’opportunités offert par marché mondial.
Dans quelles conditions s’exerce alors l’activité de transitaire ?
Pour répondre à cette problématique, notre étude va porter sur trois questions : la définition du transit et du transitaire, le régime juridique du transit, et les responsabilités du transitaire.
I/ Définition du transit et dutransitaire
Au sens large, le transit est défini comme l’activité qui consiste pour des personnes physiques ou morales à accomplir pour autrui toutes formalités nécessaires aux déplacements géographiques des marchandises.
Le transitaire est la personne qui intervient dans une rupture de charge entre deux transports distincts.
La qualité de transitaire est souvent sujette à confusion parce qu’elle peutenglober trois professions fondamentalement différentes mais proches, à savoir :
– Le commissionnaire agréé en douane
– Le commissionnaire de transport
– Le consignataire de la cargaison.
II/ Régime juridique du transit
L’organisation du transit se met en mouvement dès la réception de l’ordre de transit, considéré comme le contrat qui lie le client et le transitaire.
A. La formation ducontrat de transit
La loi défini le contrat comme la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose, dans le but de produire des effets juridiques (article 111 du code civil français). Pour le transitaire, prestataire de service, il s’agit d’une obligation de faire.
Ainsi, le contrat de transit estl’écrit par lequel un expéditeur ou un réceptionnaire de marchandises requiert les services du transitaire pour le représenter dans toutes les formalités d’expédition ou de réception. Cet écrit est appelé ordre de transit.
L’ordre de transit peut revêtir deux formes :
– Soit une lettre émanant du réceptionnaire/expéditeur dans laquelle il précise ses instructions
– Soit un imprimé fourni par letransitaire, que le client remplira et sur lequel il apposera les instructions particulières.
En effet, l’ordre de transit contient les éléments suffisants pour déterminer la nature du service à effectuer et pour délimiter les responsabilités respectives des parties.
B. Situation juridique et obligations du transitaire
Il a été mentionné que la qualité de transitaire englobe trois professionsdifférentes, et l’appellation change suivant la profession.
1) Le commissionnaire agréé en douane
Prévu par l’arrêté n°588 du 17 mars 1961, article premier du Code des douanes, les commissionnaires agréés en douanes sont toute personne physique ou société faisant la profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détails des marchandises, que cetteprofession soit exercée à titre principal ou accessoire, et quelle que soit la nature du mandat à elle confié.
La législation douanière exige que le commissionnaire qui accomplit la déclaration à la place du propriétaire doit avoir été agréé en douane.
a – La déclaration en douane
Plusieurs documents sont obligatoires pour établir une déclaration en détails et compléter le dossier de dédouanement :
-L’ordre de transit qui contient les informations concernant la marchandise, identification fiscale du client, …
– La facture originale accompagnée d’ :
o Une fiche statistique d’importation (FSI) ou attestation d’importation,
o Un certificat d’inspection (CDI) délivré par la société générale de surveillance.
– L’attestation de destination (AD).
Il est à noter que les documents varient…