La ve republique

CORRIGE REDIGE DE COMPOSITION :
La Vème République, un régime dominé par le président ?
Des réformes constitutionnelles de la Vème République sont actuellement à l’ordre du jour à la demande du
nouveau chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. Ce dernier, élu en mai 2007 renouvelle chaque jour l’expression de son
omniprésence. Se demander si le président de la république est celui qui domine lesinstitutions est donc une
question d’actualité.
Née en 1958, dans un contexte d’affaiblissement de la IVème République fragilisée par des crises politiques et la
guerre d’Algérie, cette Vème République, voulue par De Gaulle, cherchait une stabilité notamment par le
renforcement de la fonction présidentielle. On peut donc tenter d’analyser le rôle de cette dernière, afin d’en
mesurer le poids dansla vie politique et d’en rechercher les limites.
A cette fin, il sera nécessaire d’étudier l’esprit dans lequel la Vème République a été conçue et pratiquée par son
initiateur De Gaulle, de 1958 à 1962. Observer à partir de cette date sa pratique par les différents locataires de
l’Elysée permettra de s’interroger sur la permanence du fort poids prési dentiel. Mais pour mener cette étude, ilsera
également utile de montrer qu’il existe des limites à la domination du président de la république, et cela dès 1958.
Pour mesurer le poids du président de la République dans les institutions de la Vème République, il convient
d’étudier la nature de ce régime mais aussi sa première mise en pratique par De Gaulle entre 1958 et 1962.
En effet, dès 1946 dans son célèbre discours de Bayeux, DeGaulle milite pour un régime dans lequel dominerait
le pouvoir exécutif. Les choix alors opérés étant différents, il s’oppose à la IVème République naissante. Lors de la
crise du 13 mai 58 à Alger (un pouvoir séditieux s’y est installé), le président de la République René Coty le
nomme président du conseil. Il est alors évident que ce geste marque la mort de la IVème République dont l’illustreancien résistant n’a jamais voulu. Dès le 3 juin 1958, De Gaulle obtient ainsi le droit de changer de constitution.
Avec Guy Mollet et Michel Debré notamment, il prépare les nouvelles institutions conformes à ses souhaits de
1946. Celles-ci sont adoptées le 28 septembre, par 73% de votes positifs au référendum fondateur.
Cette Vème République est marquée par plusieurs innovations renforçantnettement le poids du président de la
république. Ce dernier n’est plus choisi par les deux assemblées législatives (l’Assemblée Nationale et le Sénat
élues au suffrage universel direct et indirect), mais par un collège de 80 000 grands électeurs, ce qui doit le rendre
moins dépendant des partis politiques. Il nomme le premier ministre avec lequel il partage le pouvoir exécutif, sans
que larépartition des rôles entre les deux hommes ne soit d’ailleurs totalement définie. En cas de dangers pour le
pays, il peut disposer de pleins pouvoirs, selon l’article 16. Dans ses relations avec le législatif il a une forme de
prééminence puisqu’il peut aisément dissoudre l’assemblée nationale sans que cette dernière ne puisse agir sur lui.
Cependant, cette République n’est pas un régime présidentiel: le premier ministre est responsable devant
l’Assemblée et son gouvernement peut être renversé par une motion de censure, cependant plus difficile à obtenir
que sous la IVème république. Il s’agit donc d’un régime semi-présidentiel.
Ce poids de la fonction présidentielle est encore renforcé par les premières années de pratique gaullienne. De
Gaulle est élu premier président de la VèmeRépublique en décembre 58. Il a alors les mains libres car les partis
ont besoin de lui pour régler la crise algérienne. Il prend donc l’habitude de renforcer ses liens avec la population
par de nombreux voyages en province. Il se consacre aux affaires étrangères qui deviennent son «domaine réservé».
En 1961, il utilise l’article 16 dans le cadre du putsch de quatre généraux à Alger. En 1962, une…