La sanction caractérise t-elle le droit?

Séance n° 2 : La sanction de la règle de droit

Dissertation juridique : « La règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction ? »

L’exclusion de Zinédine Zidane des dernières minutes d’un match de football lors de la coupe du monde de 2002 illustre parfaitement l’idée que tout manquement à une règle entraîne une sanction. En effet, la vie en société nécessite l’élaboration et lerespect de diverses règles. On y trouve ainsi différentes règles de conduite, règles de bienséance, règles morales, règles religieuses, ainsi que des règles de droit. Toutes ces règles ont une vocation sociale et entraînent une sanction en cas de non-respect de la norme qu’elles édictent.
Les juristes s’entendent généralement pour définir la règle de droit comme une règle abstraite et générale,obligatoire, ayant une vocation sociale qui est consacrée ou importée par l’État. La règle de droit est donc abstraite parce que générale et impersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne vise personne en particulier, et qu’elle a vocation à s’appliquer à tous. Mais ces caractères ne constituent pas une spécificité de la règle de droit dans la mesure où se sont des traits communs à l’ensemble des règles.Se demander si la sanction caractérise la règle de droit revient à chercher ce qui est un caractère propre de la règle de droit, un élément qui la distingue des autres règles sociales.
Le terme de sanction peut se définir comme toute mesure, peine, réparation ou récompense, dont le but consiste à assurer le respect d’une obligation.
Dès lors la règle de droit est-elle caractérisée par sasanction ? Cette question peut en réalité en recouvrir deux autres. On peut en effet tout d’abord se demander si la règle de droit se caractérise par le fait qu’elle soit sanctionnée. Mais le fait que d’autres règles, comme par exemple les règles sportives, soient, à l’évidence, sanctionnées laisse à penser que la sanction n’est pas une spécificité de la règle de droit ; ce qui amène à une secondequestion consistant à se demander si la règle de droit ne se caractérise pas par le fait qu’elle est assortie d’une sanction spécifique. C’est la raison pour laquelle nous verrons dans une première partie que la sanction n’est, en elle-même, pas caractéristique de la règle de droit (I) avant de voir dans une seconde partie que la règle de droit est caractérisée par la spécificité de sa sanction(II).

I ) L’existence d’une sanction insuffisante à caractériser la règle de droit
Pour répondre à la question de savoir si l’existence d’une sanction est susceptible de caractériser la règle de droit, il faut se demander tout d’abord si toute règle de droit est assortie d’une sanction (A) pour ensuite examiner les autres règles afin de savoir si l’existence de la sanction est ou propre àla règle de droit (B)

A ) / La sanction caractère de la règle de droit
Si toute règle de droit est assortie d’une sanction, au sens d’une mesure – plus ou moins efficace – , pour assurer son respect, une étude plus approfondie des différentes règles de droit montre que d’une part c’est davantage une potentialité de sanction qui caractérise la règle de droit, et que d’autrepart il y a des degrés dans le caractère sanctionnable des règles de droit.

1° La potentialité de la sanction
C’est en réalité la potentialité du droit qui est essentiel et non son effectivité. C’est donc la possibilité de menace et d’action judiciaire qui compte davantage que l’utilisation concrète, effective de cette contrainte.
Le recours à la sanction est en principeexceptionnel dans la mesure où généralement les individus se soumettent spontanément à la règle de droit : l’essentiel ne réside donc pas dans la mise en œuvre de la sanction mais dans la potentialité du recours à la contrainte.
La sanction étatique reste souvent à l’état de menace. Toutefois, en cas de conflit, il faut que les particuliers disposent d’un recours au juge pour éviter qu‘ils aient…