La responsabilité du chargeur dans le domaine de
La responsabilité du chargeur dans le domaine de l’affrètement et du transport maritimesMémoire effectué sous la direction de Monsieur Alain Le Bayon, Professeur de droit à l’Université de Bretagne Occidentale |
L’auteur | |
Vendredi 8 décembre 2000 | |
Table des matières
Introduction 4
1ère Partie : La responsabilité de droit commun du chargeur : une responsabilité contractuelle régiepar la loi maritime 9
Chapitre 1 : Les sources de la responsabilité contractuelle du chargeur 9
Section 1 : L’obligation de soin 9
§ 1 : Une obligation de soin dans la préparation au transport 9
A- L’emballage et le conditionnement de la marchandise 10
B- L’étiquetage et le marquage de la marchandise 10
§ 2 : Le cas particulier des marchandises dangereuses 11
A- Uneréglementation spécifique 11
B- Les principales obligations du chargeur 13
Section 2 : Le devoir de sincérité 14
§ 1 : Les mentions quantitatives portées au connaissement 14
A- Les mentions de nombre et de valeur de la marchandise 15
B- Les mentions de poids et de volume 15
§ 2 : Les mentions qualitatives portées au connaissement 16
A- Les mentions de marque et de qualité 16
B- Lesmentions relatives à la nature de la marchandise 17
Chapitre 2 : Le régime de la responsabilité contractuelle du chargeur 19
Section 1 : La faute du chargeur, source de réparation 19
§ 1 : La responsabilité dans le cadre de déclarations inexactes 19
A- La garantie due au transporteur 19
B- Conséquence des déclarations inexactes du chargeur sur le fret 20
§ 2 : La responsabilité du chargeurpour des faits touchant à la marchandise 21
A- La responsabilité en cas de dommages au navire et à la cargaison 21
B- La responsabilité en cas de retard dans la présentation de la marchandise 22
Section 2 : La faute du chargeur, cause d’exonération du transporteur 23
§ 1 : La faute du chargeur dans l’emballage, le conditionnement et le marquage des marchandises 23
A- Un cas exceptéprévu par la réglementation 23
B- Un champ d’application assez large 24
§ 2 : La fausse déclaration du chargeur concernant la nature et la valeur des marchandises 26
A- Un cas prévu par la réglementation 26
B- La fausse déclaration en matière de marchandises dangereuses 27
2ème Partie : La responsabilité extracontractuelle du chargeur : l’émergence de nouvelles responsabilités 28Chapitre 1 : La question de responsabilité du chargeur dans le choix du navire 29
Section 1 : Le choix du navire à travers le vetting des compagnies pétrolières 29
§ 1 : Origine et justification du vetting 29
A- Le développement du marché spot 29
1- Les raisons de l’émergence du marché spot 29
2- Les éléments essentiels du marché spot 30
B- Un moyen pour les chargeurs d’éliminer lesmauvais navires 31
1- Une lutte contre la pollution par hydrocarbures 31
2- Une préoccupation du moyen de transport utilisé 32
§ 2 : Les principes de fonctionnement du vetting 33
A- Objectifs et champ d’application du vetting 33
1- Les objectifs essentiels 33
2- Les cas de consultation du service vetting 34
B- Les inspections faites par les compagnies pétrolières 35
1- Labanque de données SIRE 35
2- Descriptif des inspections 36
Section 2 : Les conséquences du vetting quant à la responsabilité du chargeur 37
§ 1 : Le principe originel de l’irresponsabilité 37
A- La liberté des compagnies pétrolières de choisir le vetting 37
B- Le vetting, un label de qualité dans le marché de l’affrètement spot 38
§ 2 : Vers une responsabilisation du chargeur suite aunaufrage de l’Erika 39
A- Une responsabilisation difficile à mettre en place 39
B- Vers un début de réglementation ? 40
Chapitre 2 : La question de la responsabilité du chargeur à travers le « Livre blanc sur la responsabilité environnementale » 42
Section 1 : Le « Livre blanc sur la responsabilité environnementale » : une réflexion suite au naufrage de l’Erika 43
§ 1 : L’enjeu du…