La règle de droit objectif

PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF

Titre 1 : la définition du droit objectif

Cette définition va permettre de mettre en évidence des divisions qui découpent le droit objectif.
Droit objectif : ensemble des règles de droit destiné à organiser la vie en société.
On remarque deux composants :
– l’élémentaire est nommé règle de droit objectif
– intermédiaire : différentes branches,ramifications entre lesquelles se divisent le droit objectif.

CHAPITRE 1 : la règle de droit objectif

La règle de droit objectif « désigne toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie à la contrainte étatique) ; quels que soient sa source, son degré de généralité, sa portée » => Gérard Cornu.
Cette définition doit être expliquée, en effet, on remarque une distinction de la règle dedroit.

Section 1 : Délimitation

La règle de droit ne doit pas être confondue avec d’autres règles qui ont le même objet de réguler
la vie des hommes en société.

Loi : Toute règle de droit écrite dont l’origine est étatique.
Sens matériel : règle de droit abstraite et permanente que l’on opposera à une disposition spéciale, individuelle et temporaires.
3ème sens : Loi : Règle de droitqui émane du pouvoir législatif ; on l’opposera aux règles de droits issues du pouvoir exécutif.

I – Droit et morale

La règle morale peut être définie comme celle qui tend au perfectionnement de l’homme, de sa conscience, de sa conduite. Elle peut être religieuse, et non pas laïque. Le rapport droit/morale constitue une question fondatrice.

La règle juridique et la règle moralesont-elles des règles distinctes ?
Dans quelles mesures le sont-elles ?

Un citoyen a-t-il le devoir de désobéir à une loi qu’il considère comme injuste ? Pour répondre, on
peut effectuer deux séries.

A – Une séparation de droit et de la morale par les séparatistes.

De nombreuses différences les séparent ;
différences de sources : la source du droit est étatique, la source de la morale estune autorité laïque ou religieuse.
Différences d ’objets : le droit a pour projet principal les relations sociales, la morale a pour projet le comportement individuel de l’homme.
Différence de finalité : le droit a pour but d’organiser la vie des hommes en société, la morale a pour but de parfaire l’être humain.
Différences de sanction : le droit est sanctionné par une contrainte externeet étatique qui sanctionne la non application de la règle de droit (ex : juge qui condamne le citoyen qui viole la règle de droit). La morale n’est pas sanctionnée autrement que par la conscience de la personne.
Deux exemples :
le droit : 2 époux peuvent divorcer pour faute, altération de la vie conjugale, par consentement mutuel, à la différence de la morale catholique qui réfute ledivorce. On voit donc une opposition entre règle de droit et morale.
La prescription acquisitive : la règle de droit traditionnelle qui permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien a lors qu’elle n’en est que le possesseur. C’est un droit non conforme à la morale car le véritable propriétaire est expulsé. Mais il est conforme au social.

Il existe également des règles intermédiairesentre le droit et la morale :

les bonnes mœurs : règle morale qui a été socialisée (admise par la majorité du groupe social). La règle de droit s’empare donc de la règle morale.
Arrêt de la Cour de Cassation (la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire) de 1999 : elle juge qu’un mari peut faire des libéralités à sa conjointe adultère.
Homophobie : nouveaux types de vie à 2 :PACS.

les bonnes manières : règles de courtoisie, politesse ou usages mondains. Elles se rapprochent de la règle de droit car elles civilisent les relations sociales entre les hommes. En revanche, il n’y a pas de sanction étatique mais une contrainte extérieure du milieu social et si l’atteinte à la règle de bienséance est particulièrement grave, la sanction peut être étatique. « La règle de…