La preuve pénale
LA PROBLÉMATIQUE DE LA PREUVE PÉNALE
INTRODUCTION
On peut dire que la preuve est une démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte dans les formes admises par la loi. Selon Merle et Vitu, la preuve est tout moyen permettant d’établir l’existence d’un fait donné, ou encore l’exactitude ou la fausseté d’une présomption.
Plus encore et en matière pénale cette définition doit êtrecomplétée, puisque la preuve consiste à démontrer non seulement l’existence d’un fait, mais encore son imputation à une personne, ainsi que l’intention que celle-ci avait de commettre un tel fait.
Toute poursuite judiciaire se base sur une accusation, et toute accusation se fonde sur des preuves d’accomplissement de l’acte incriminé. Cette preuve est le point de départ de la mission du juge à partir delaquelle il va s’enquérir de la véracité des faits reprochés au prévenu et des mobiles qui ont motivé son acte. C’est en fonction de cela et selon son intime conviction qu’il va se prononcer sur la culpabilité ou l‘innocence de l’accusé.
Eu égard au principe de la présomption d’innocence, la nécessité de la preuve qui doit être à l’origine soit de la culpabilité de l’accusé ou de son innocence,est le corollaire même du droit à la protection de la liberté individuelle de la personne et de son droit à un procès équitable.
Ainsi, et puisqu’il s’agit de se prononcer sur la culpabilité du prévenu dont l’honneur et la liberté sont en cause, la preuve, plus qu’en toute autre matière, revêt une importance fondamentale en droit pénal.
Etant donné la place qu’occupe la preuve dans la procédurepénale, il importe d’appréhender les divers aspects de sa mise en œuvre en essayant de répondre aux questions suivantes :
• A qui incombe le fardeau de la preuve?
• Quelle est l’étendue de la liberté dans la recherche de la preuve?
• Quelle est la portée de l’appréciation de la preuve?
La réponse à ces interrogations se fera en 3 parties.
1ère Partie : LE FARDEAU DE LA PREUVE :
Le principe endroit pénal, veut que la charge probatoire incombe principalement à la partie poursuivante, le parquet essentiellement et la partie civile accessoirement, il y a donc lieu de se demander si le prévenu pourrait être amené à prouver son innocence. (2ème section)
1ère Section: La charge de la preuve incombe à la partie poursuivante: conséquence directe du principe de la présomption d’innocence
Lefardeau probatoire à la charge exclusive de la partie poursuivante trouve son fondement dans le principe de la présomption d’innocence.
Dans sa définition commune, la présomption d’innocence signifie qu’un individu même suspecté de la commission d’une infraction ne peut être considéré comme coupable avant d’en avoir été jugé en tant que tel par un tribunal.
C’est ce que réitère l’adage célèbrede William Blackstone « Il est préférable d’avoir dix coupables en liberté plutôt qu’un innocent en prison».
La présomption d’innocence est d’abord un produit de la révolution française de 1789 qui a ensuite connu une consécration internationale et ainsi garanti par de multiples textes.
En effet la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par les Nation Unies le 10 Décembre 1948affirme dans son article 11 que « toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. »
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies du 16 Déc. 1966 a égalementconsacré le principe dans son article 14, paragraphe 2.
Ces textes ayant été ratifiés par le Maroc font donc partie intégrante de son droit positif.
En effet le principe de la présomption d’innocence est entièrement retenu par la procédure pénale marocaine actuelle qui le prévoit en tête du nouveau code de procédure civile de 2002 « tout accusé ou suspect d’une infraction est présumé…