La politique de l’union européenne
Introduction
Partie 1 : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L’U.E
Chapitre 1 : origine et évolution de l’U.E
Section 1 : De la C.E.C.A à l’U.E
Section 2 : les pays membres
Chapitre 2 : le fonctionnement de l’U.E
Section 1 : les institutions de l’U.E
Section 2 : le processus décisionnel
Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE
Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.ESection 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E
Section 2 : les missions et l’évaluation de la politique commerciale de l’U.E
Chapitre 2 : le régime de la politique extérieure de l’U.E
Section 1 : l’U.E dans sa relation avec l’O.M.C
Section 2 : les accords de partenariat
Conclusion
INTRODUCTION
L’Union européenne (UE) forme un partenariat politique et économiqueentre 27 pays européens sans équivalent dans le monde. Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d’un demi-siècle, l’UE a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l’euro, la monnaie unique européenne, et met progressivement en place un marché unique au sein duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler aussi librement que dans un mêmepays. Bâtie sur les ruines de la Seconde Guerre Mondiale, l’Union européenne a eu pour premier objectif de renforcer la coopération économique, afin de créer, à travers les échanges commerciaux, une interdépendance entre les pays qui écarte les risques de conflits.
À l’heure actuelle, l’Union européenne n’est plus une organisation internationale. Elle a dépassé le stade de l’organisationinternationale. Les premiers projets constituaient de simples solidarités d’intérêts : traités de la C.E.C.A. (1951), de la C.E.E. et de l’Euratom (1957). Ces textes internationaux ont été suivis de traités généraux d’unification institutionnelle et matérielle. Ils ont réalisé progressivement une intégration économique, puis politique. Mais l’Union a aussi dépassé le stade du confédéralisme. Selonl’expression empruntée à MONTESQUIEU. Les institutions mises en place répondent à la structure classique du pouvoir constitutionnel : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire. Certes le fédéralisme européen n’est pas encore parfaitement établi, mais n’empêche qu’elle est devenue un élément incontournable dans le commerce international.
Le commerce est un des enjeux majeurs de l’Unioneuropéenne (UE). La politique commerciale commune (PCC) constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de l’UE avec les pays tiers. La Politique Commerciale Commune a longtemps représenté l’essentiel des relations extérieures de l’Union européenne. Avec plus de 18 % du volume total des importations et des exportations dans le monde, l’UE est devenue la première puissancecommerciale de la planète, devant les Etats-Unis, le Japon et la Chine. L’UE représente 20 % des exportations mondiales (contre 13 % pour les Etats-Unis et 8 % pour la Chine). Sa balance commerciale est légèrement excédentaire.
Elle achète et vend essentiellement des produits manufacturés, peu de produits alimentaires et de matières brutes. Elle est la principale importatrice de denrées agricoles,notamment des pays en développement. Elle est dépendante des importations pour son énergie.
L’article 131 du traité CE précise qu’en « établissant une Union douanière entre eux, les Etats membres entendent contribuer conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrièresdouanières ».
La politique commerciale commune repose ainsi sur une politique douanière commune et sur des règles commerciales communes vis-à-vis des pays tiers.
Depuis que l’union tarifaire a été réalisée en 1968, droits de douane et restrictions tarifaires entre Etats membres de la Communauté ont été supprimés et le tarif douanier commun a été introduit.
Dès avant 1968, la Communauté a…