La parodie dans le droit canadien
TABLE DES MATIÈRES
Introduction…………………………………………………………………………….2
1.La parodie : une problématique…………….…………………………… …………3
1.1 La parodie : un concept artistique……………………………… ………3
1.2 La protection qu’offre le droit d’auteur aux œuvres originales…5
1.3 Le concept de « partie importante »………………………… …………..6
1.4 L’utilisation équitable…………………………… ……………………….7
2.Analysejuridique…….…………………………… ………………………………..10
2.1 L’affaire Avanti………………………………………… ……………………10
2.1.2 L’affaire Avanti : Épisode I…………………………… ………………10
2.1.2 L’affaire Avanti : Épisode II……………… ……………………………12
2.2 La parodie à travers le monde………………… …………………………..13
2.2.1 Les Etats-Unis…………………………………………………………….13
2.2.2 La France…………………………………………………… …………….142.2.3 L’Angleterre……………………………………………………………..15
2.2.4 La Belgique……………………………………………… ……………….16
2.2.5 L’Espagne……………………………………… ………………………….16
Conclusion………………………………………………… …………………………..17
BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………19
Introduction
Depuis l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés la Constitution canadienne, la société dans laquelle nous vivons estcaractérisée par une forte liberté d’expression. Que ce soit dans n’importe quel domaine et peu importe le moyen employé, les gens ressentent le besoin de s’exprimer sur tout. L’humour est un moyen original et souvent utilisé pour donner une opinion sur un point, notamment en matière de critique d’œuvre artistique. Ainsi, la parodie compose un agréable mélange de divertissement, d’opinion et biensûr, de contraintes juridiques. En effet, elle cause une inévitable confrontation qui oppose la liberté d’expression au droit d’auteur.
Face à ces deux concepts de droit qui semblent s’opposer dans un tel contexte, le texte qui suit analysera cette problématique et déterminera le statut juridique de la parodie dans le système législatif canadien.
Cette étude sera divisée en deux parties soitl’analyse de la problématique liée à la parodie ainsi que de l’analyse juridique liée à la parodie. Dans un premier temps, l’étude de la problématique consistera à définir la parodie en tant que concept artistique, la protection liée au droit d’auteur, le concept de partie importante et l’exception de la critique. Dans un deuxième temps, l’analyse juridique quant à elle portera principalement surl’analyse de la décision Production Avanti Ciné Vidéo inc. c. Favreau et sur l’interprétation de la parodie dans les différentes législations internationales.
1. La parodie : une problématique
Bien que très appréciée par les Québécois, légalement, la parodie peut s’avérer être un réel casse-tête pour les juristes d’aujourd’hui. Plusieurs interrogations surviennent lorsqu’on se penche surla question. C’est l’auteure Me Danielle Dicaire dans l’ouvrage intitulé Développements récents en droit du divertissement qui résume le mieux cette problématique :
Le mot est lâché : La parodie! Est-il permis d’en rire sans courir le risque de devoir en pleurer à plus ou moins longue échéance ? Peut-on légalement parodier une œuvre préexistante sans risque d’accusation de violation de droitd’auteur ? Est-il possible d’avoir recours à l’exception d’utilisation équitable (fair dealing) prévue à l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur ?
En d’autres mots, est-ce que la parodie est une usurpation du droit d’auteur ? Pour répondre à cette question, il est impératif d’analyser quelques concepts. Tout d’abord qu’est-ce qu’une parodie ? Ensuite, qu’est-ce que la protection du droitd’auteur ? Que veut-on dire par « partie importante d’une œuvre » ? Jusqu’où va le principe de l’utilisation équitable ? Finalement, qu’elle est la portée du concept de la critique ?
1.1 La parodie : un concept artistique
Il est question ici d’une analyse de la parodie non pas de façon juridique, mais selon son sens courant, soit un concept artistique. Tout d’abord, un…