La loi de masculinite dissertation histoire du droit
TD Histoire des institutions
Groupes 3 et 4
Méthodologie
Dissertation : le principe de masculinité
Au temps des premiers capétiens, on avait recours à la double procédure d’association au trône et du sacre anticipé pour assurer le pouvoir du futur roi face à la contestation des grands du royaume. Ainsi, depuis la premier sacre anticipé du fils d’Hugues Capet, la couronne est toujourspassée de plein droit au fils aîné du roi défunt. Associé au trône et sacré du vivant de son père il apparaissait comme l’héritier naturel. Ce principe était si bien ancré dans les mentalités que Philippe Auguste n’éprouva même plus le besoin de recourir au sacre anticipé pour son fils. La règle de primogéniture ainsi établie, permit à la couronne d’être transmise sans heurt, assurant donc lacontinuité et la permanence de l’Etat. La question de la succession masculine n’est jamais véritablement soulevée, les Capétiens ayant toujours eu au moins un fils pour succéder à la couronne. C’est ainsi que pendant douze générations successives, la pratique observée fut celle d’une succession masculine automatiquement réservée au fils aîné du roi défunt. Cependant , les circonstances changent lorsquede l’union de Louis X et Marguerite, fille de Robert II duc de Bourgogne, naquit en 1312 une fille, Jeanne. La question se pose alors : une fille peut-elle succéder au trône ? C’est du fait de circonstances inédites que le principe de masculinité va prendre de l’importance et affirmer l’exclusion des femmes de la succession.
Comment le principe de masculinité, qui n’était à l’origine qu’unepratique coutumière, va t-il s’affirmer comme une véritable règle jusqu’à devenir une loi fondamentale du royaume ?
Le principe de masculinité est d’abord une règle empirique (I), puis diverses théories vont être avancées pour justifier l’exclusion des femmes et ériger le principe au rang de loi fondamentale. (II)
I Le principe de masculinité : une loi fondadementale empirique
A/ lessuccessions de 1316 et de 1328 : l’exclusion des femmes
Jusqu’à Louis X, les rois n’ont jamais eu que des fils pour leur succéder, c’est donc par la force des choses que la pratique du principe de masculinité s’est établie. Pourtant, de nouvelles circonstances vont venir bouleverser l’ordre établi : en 1316, le roi louis X ne laisse en mourant qu’une fille prénommée Jeanne. Cette situation estentièrement nouvelle : il n’y a jamais que des fils. L’entourage royal se pose alors la question : qui doit succéder au roi défunt ? La deuxième femme de louis X, Clémence de Hongrie, est enceinte, donc on décide d’attendre en espérant que le nouveau né sera un mâle. Si un fils vient à naître, on appliquerait sans difficulté la pratique jusque là suivie. Cependant, en attendant la naissance, il fautassurer la continuité du gouvernement . dépourvus de titulaire immédiat, les pouvoirs devaient être exercés sans interruption. C’est Philippe, le frère du roi défunt, qui profite des circonstances pour se faire attribuer la régence du royaume. C’est une assemblé de prélats et de barons qui confie le royaume de France à Philippe jusqu’à la majorité de l’enfant à naître si c’est un garçon, en revanche sic’ est une fille, alors le titre de roi sera automatiquement accordé à Philipe. En novembre 1916, la reine met au monde un garçon Jean, qui meut quelques jours après. Philippe par une manœuvre habile, se proclame roi et se fait sacrer à Reims en janvier 1317 prenant le titre de Philippe V. Les protestations de duc de Bourgogne, oncle de Jeanne, qui souhaite que la couronne revienne à sa nièce,mènent le roi Philippe à réunir de nouveau l’assemblé de barons, prélats et bourgeois qui déclarent solennellement que « femme ne succède pas à la couronne de France ». Ce principe de masculinité, acquis de longue date, est ici réaffirmé par l’assemblée. L’assemblée va même plus loin en l’enrichissant du principe de collatéralité masculine qui stipule qu’en l’absence d’héritier mâle en ligne…