La lettre de garantie ohada
LES PAYS AFRICAINS FACE A L’EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR MER*
Par
Joseph NGUENE NTEPPE
Doctorant en Droit Chercheur Associé au Centre de Droit Maritime et Océanique-Université de Nantes Chargé de Travaux dirigés à l’Université de Douala (Cameroun)
Introduction
Les transports maritimes s’inscrivent dans un cadre juridique et un contexte politique etéconomique spécifiques dont les influences réciproques expliquent l’évolution de la codification de la matière. L’activité de transport maritime a toujours, même aux époques les plus anciennes, présenté un caractère éminemment international et est ainsi vouée à un développement dans une dimension dépassant les Etats1. En effet, la place primordiale occupée par le secteur maritime dans les échangesmondiaux d’une manière générale et les pays en voie de développement (PVD) en particulier n’est plus à démontrer: au moins 75% des échanges du commerce international passent par voie maritime et dans les PVD, ce chiffre atteint 95%2. Très vite donc, les transports maritimes seront perçus comme un important problème de développement3 , de même que l’ont à juste titre soutenu certains spécialistesde l’économie des transports, « aujourd’hui, il ne peut y avoir de développement de l’économie internationale sans le concours des transports maritimes »4. Il apparaît donc que le rayonnement économique et même politique des nations dépend largement du dynamisme de leurs transports maritimes5. Mais ce dynamisme ne se
*Cet article été a publié à la Revue Congolaise des Transports et des AffairesMaritimes, n°4, janvier-juin 2006, PP. 67 à 83. 1 ALTER, Michel, « La convention sur les transports de marchandises par mer (Règles de Hambourg) », JDI, 1979, P.794 ; V. même auteur, Droit des transports terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, 3è éd., Dalloz, Paris, 1996, P.20. 2 BAUCHET, Pierre, Les transports internationaux dans l’économie mondiale, Economica, Paris, 1998, citépar NDENDE, Martin, « La construction du droit des transports en Afrique, in Mélanges offerts à Pierre Bonassies, éd. Moreux, Paris, 2001, P.240. 3 Préface de Georges ABISAAB sur la thèse de doctorat publiée de Georges ASSONTIS, « Réglementation des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED », PUF, Paris 1991. 4 BOYER, Albert, Les transports maritimes, Que sais-je?, PUF, paris, 1973, P.100. 5BERNADET, Maurice et LASSERE Jean-Claude, Le secteur des transports,, Economica, Paris, 1985, 277.
réduit pas seulement à la maîtrise des moyens technologiques -notamment la détention d’une flotte marchande impressionnante-, mais il suppose aussi le contrôle de l’ordre juridique car traditionnellement, les Etats s’appuient sur le droit en vigueur pour une meilleure défense de leurs intérêts surle plan international. La maîtrise des échanges internationaux passe donc aussi par celle des instruments juridiques qui les règlementent. Cette réalité est particulièrement bien vécue dans les transports maritimes6. On peut donc comprendre le bien fondé de la bataille juridique Nord-Sud observée dans l’évolution du droit maritime international. Les PVD, soucieux de leur développement économiqueaprès leur accession à l’indépendance et conscients des enjeux juridiques de celui-ci, vont énergiquement exiger une modification du droit maritime international
classique qui leur avait été imposé et où le déséquilibre leur paraissait le plus flagrant. Cette pression conduira à la construction d’un nouvel ordre juridique international dans le domaine des transports maritimes marqué précisémentpar l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le Droit des transports de marchandises par mer adoptée le 31 mars 1978 et encore appelée « Règles de Hambourg »7. Aujourd’hui encore, ce mouvement de reforme du droit des transports maritimes suit son cours. La problématique de l’uniformisation du droit maritime international reste
d’actualité à l’heure où se trouve en discussion au sein de…