La ive république, rupture ou continuité avec la iiie ?
Introductions aux institutions politiques.
La IVe République, rupture avec la IIIe République ? (Plan détaillé)
Le 2 septembre 1870 l’empereur Napoléon III est fait prisonnier à Sedan. Le 4 septembre 1870, à Paris, la République est proclamée. La République met du temps à se mettre en place, et ce n’est qu’en 1875 avec les lois constitutionnelles de février ques’organisent les différents pouvoirs. En effet la commission des trente procède à l’élaboration de trois lois de types constitutionnelle au lieu d’un document écrit comme les précédentes constitutions.
La loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat, suivi d’une loi du 25 février 1875 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin la loi du 16 juillet 1875 qui organiseles rapports des pouvoirs publics. Les deux premières lois entrent en vigueur le 8 mars 1875 et la dernière en juillet 1875. Cet ordre constitutionnel apparait dans des documents distincts. Il s’agit d’un ordre constitutionnel bref : les lois comptabilisent 34 articles, en cela la IIIème république laisse une grande place aux usages et à la pratique (coutumes). Il s’agit d’une œuvre de compromisentre des républicains et des monarchistes. Pourtant cette Constitution de compromis qui devait n’être que provisoire durera 65 ans. Elle connut la guerre (Première guerre mondiale), la crise économique (Crise de 1929) et des crises politiques (Révoltes du 6 février 1934). La IIIe République est, à l’heure actuelle le régime qui a duré le plus longtemps dans l’histoire Constitutionnelle française.La IIIe République signe son arrêt de mort, le 10 juillet 1940, à Vichy en donnant au Maréchal Pétain « tout pouvoir […] de promulguer une nouvelle Constitution de l’Etat français. »
Ce n’est qu’après la guerre et après la face sombre du régime de Vichy, qu’en 1946, nait la IVe République. En effet, après la libération, personne ne veut plus de la IIIe République,qui est totalement décrédibilisée de part son histoire sombre bien que le régime de vichy ne fasse pas partie intégrante de la IIIe République. La IVe République est adoptée le 13 octobre 1946 après un premier échec le 5 mai 1946 où le peuple avait rejeté le projet par référendum. La IVe a pour but principal, de se différencier de la IIIe et d’en changer tous les défauts comme la toute puissancedu législatif sur l’exécutif ou encore l’interdiction du droit de dissolution. Seulement, à la fin de sa vie, la IVe République s’apparente de plus en plus à la IIIe et en retrouve beaucoup de défauts et d’imperfections. C’est en cela, qu’on peut se demander si réellement la IVe vient en opposition directe avec la IIIe ? Y’a-t-il réellement rupture avec la IIIe ? La IVe République marque-t-elleréellement un changement Constitutionnel par rapport à la IIIe.
Pour répondre à ces questions nous verrons que la IVe République se veut absolument nouvelle et surtout radicalement différente de la IIIe (I) mais qu’elle succombe à un retour aux pratiques dépassées de la IIIe. (II)
I) La IVe République, une amélioration explicite de la IIIe République.
La deuxièmeassemblée constituante adopte le 29 septembre 1946 une nouvelle Constitution qui sera approuvé le 13 octobre 1946 par le peuple. Cette Constitution qui aura donc pour but d’organiser les pouvoirs de la IVe République est donc novatrice. Elle est novatrice sur deux points :
D’abord pour l’organisation de l’exécutif (A), ensuite pour la puissance du législatif. (B)
A) Les nouvelles formations etattributions de l’exécutif sous la IVe République.
Toutes les deux sont des organisations bicéphales. L’exécutif est constitué d’un président de la République et d’un président du conseil.
– Le président des pouvoirs plus limités : il ne choisit plus le président du conseil, depuis la crise de 1877 et la Constitution Grévy, le président n’a plus le droit de dissolutions. Ceci vient en…