La femme en droit civil

La femme

Le préambule de la constitution de 1946 proclame : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » (art.3).

La vision aristotélicienne du droit nous incite à traiter également des choses égales et inégalement des choses inégales.

I – Un traitement égalitaire approuvé

La société, et par là même le droit, tentent d’éradiquer lesdiscriminations subies par les femmes en raison de leur sexe en traitant les femmes à l’égal des hommes. Cependant, ce traitement égalitaire entre les représentants des deux sexes est différemment observé selon son champ d’application. En effet, si cette égalité est encore recherchée dans les relations extra familiales (A), elle est déjà achevée dans les relations intra familiales (B).

A – une égalitérecherchée dans les relations extra familiales

1 – l’égalité surveillée
( Des organes ont été mis en place pour permettre de prévenir et réprimer les discriminations dont pourraient être victimes les femmes en raison de leur sexe. Ces organes ont un rôle de surveillance primordial puisqu’ils s’inscrivent, en amont et en aval, dans la politique menée contre les inégalités entrehommes et femmes.
– Création de l’observatoire de la parité en 1995 dont la mission consiste à promouvoir l’égalité entre hommes et femme, mais également à assurer la prévention et la lutte à l’encontre des inégalités entre hommes et femmes à tous les niveaux de la vie en société.
– La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), créée parune loi du 30 décembre 2004, réprime les provocations à la discrimination, la haine ou la violence et les délits de diffamation et d’injures publiques en raison du sexe de la victime.
– Le Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) s’inscrit dans la volonté politique de l’État de placer la lutte pour l’égalité au cœur de son action : ceréseau national, créée en 1972, sert à informer les femmes de leurs droits et à les accompagner dans leurs démarches.

2 – l’égalité encouragée
( La mise en place d’organe pour lutter contre le traitement inégalitaire des femmes s’accompagne également de mesures de discriminations positives qui visent à encourager l’égalité tant au niveau professionnel que paritaire.
-Suite à une révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, l’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». Mesure en faveur de la parité.
– La loi Génisson du 9 mai 2001 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pose, entre autres, l’obligation pourl’employeur d’engager chaque année une négociation sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre.
– De même, la loi 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes impose aux employeurs l’obligation d’organiser des négociations pour réduire lesécarts de salaire).
( Avec la mise en place d’une véritable politique de lutte contre les inégalités entre hommes et femmes, la société recherche à éradiquer, en son sein, toute discrimination basée sur l’appartenance au sexe féminin.
Mais qu’en est-il quant aux inégalités entre l’homme et la femme dans les relations familiales ?
B – une égalité achevée dans lesrelations intra familiales
1 – la femme mariée émancipée
( Le droit a permis une émancipation de la femme mariée puisque son incapacité de droit est désormais révolue et que la famille n’est plus sous l’autorité exclusive de l’époux. Cette émancipation de la femme permet donc d’effacer le lien de subordination qui l’unissait à son époux (on est passé d’un lien vertical à un lien…