Justice international obligatoire et facultative
PLAN
Introduction
I-L’exécution des décisions de la CIJ
1- caractère et effets des arrêts et ordonnances de la CIJ:
A- caractère et effets des arrêts
B- caractère et effets des ordonnances
2- L’avis consultatif de la CIJ
A- La nature de cet avis
B- les effets de cet avis
II- L’inexécution des décisions de la CIJ
1- L’inexécution de la décision ne menace pas la paixet la sécurité internationale
A- Le non recours au conseil de sécurité
B – Le recours au conseil de sécurité
2 – l’inexécution de la décision de la CIJ menace la paix et la sécurité internationale
A – La guerre d’exécution collective
B -La neutralité
Conclusion
Cas pratiques
I-L’exécution des décisions de la CIJ
1- caractère et effets des arrêts et ordonnances de la CIJ:A/ Caractère et effets des arrêts de la CIJ
* Les décisions sont prises à la majorité des juges présents
* La voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante ( l’art 55 , alinéa II )
* L’arrêté n’exprime pas en tout ou en partie l’opinion unanime des juges , ses derniers auront le droit d’y inclure l’exposé de leur opinion individuelle. Cette solution est contraireà la conception juridique d’après laquelle les arrêts sont l’œuvre collective du tribunal considéré comme un organe collégial
* Les opinions individuelles des juges n’affaiblissent pas l’autorité des décisions de la cour
* Les arrêts de la cour ne se distinguent pas de toute autre norme individuelle créée dans le cadre des droits des gens
* Les arrêts sont obligatoires pourles parties litigantes en même temps que définitifs et sans recours .
* Selon l’article 59 , la décision de la cour n’est pas obligatoire que pour les parties en litige et dans le cas qui a été décidé.
* Selon l’article 60 , l’arrêt est définitif et sans recours en cas de contestation sur le sens et la portée de l’arrêt , il appartient à la cour de l’interpréter, à la demande de toutepartie.
* L’interprétation de l’arrêt dont le sens et la portée sont contestés peut être demandée par toute partie.
* L’obligation de se conformer aux arrêts de la cour peut exister également pour les états non membres de l’organisation des nations unies.
B/Caractère et effets des ordonnances de la CIJ
* Les ordonnances ne disposent pas des droits des parties , c à d qu’elles netouchent pas au fond du litige.
* Selon l’article 48 du statut de la CIJ, la cour rend des ordonnances pour la direction du procès, la détermination des formes et délais dans lesquels chaque partie doit finalement conclure; elle prend toute les mesures que comporte administration des preuves.
* La cour précise le caractère non obligatoire de ses ordonnances. Toutefois cette décision neconcerne que le cas particulier de l’affaire des « zones franches » sans avoir de portée générale.
* Les mesures conservatoires , en tant que simples recommandations, n’ont pas une force obligatoire pour les parties.
* Les ordonnances émises par la cour contiendraient donc selon notre interprétation, une force obligatoire.
* Les arrêts de la cour internationale de justice renferment uneforce à la fois obligatoire et exécutoire, tandis que les ordonnances de la cour ne sont munies que de la fore obligatoire.
* La cour peut ,même avant tout débat, demander aux agents de produire tout document ou de fournir toutes explications.
* Selon l’article 49, la cour peut demander aux agents des Etats litigants de produire tout document et de fournir toutes explications nécessaires.Si toutefois une partie n’obtempère pas à une telle demande, la cour « en prend acte ».
2/La nature et les effets des avis consultatifs de la CIJ
* Selon l’article 96 de la charte, L’assemblée générale ou le conseil de sécurité peut demander à la cour internationale de justice un avis consultatif sur toute question juridique.
* Tous autres organes de l’organisation et institutions…