Introduction au droit penal

Droit Pénal

20/09/10
Introduction

Le phénomène criminel :

Durkheim a relevé que le crime s’observe dans toute société. L’étude du phénomène criminel lui-même est l’objet d’une science, la criminologie, qui est apparue à la fin du 19ème siècle (Lombroso et Garofalo). Ce n’est pas du droit. Depuis les années 1970, on utilise les statistiques qui sont annuellement publiées en France. Ellesdonnent une vision partielle de la délinquance (infractions constatées et celles qui ont donné lieu à une condamnation pénale). En revanche, il reste le chiffre noir. Il désigne l’ensemble des infractions qui n’ont pas été constatées. On s’est aperçu que les mineurs passaient à l’acte de plus en plus tôt, avec des passages à l’acte de plus en plus violents, grâce aux statistiques.

La réactionsociale face au phénomène criminel :

Antiquité :

La réaction face au crime s’est faite en 3 phases :
– La 1ère phase est celle de la vengeance privée (victime réagit), ou de la guerre privée (clan réagit). Pas intervention de l’Etat ni de la société.
– Le 2ème stade : on encadre plus, c’est le cas de la justice privée. La victime est toujours à l’origine et le bénéficiaire de larépression, mais la répression est organisée sous le contrôle du pouvoir central (juge).
– Le 3ème stade se caractérise par le fait que c’est l’Etat qui organise la répression. La victime n’a plus qu’un rôle secondaire. On avait vu que toute la société était désorganisée à cause du crime.

A cette époque, il convient de séparer les délits privés portant atteinte à la victime et les délits publicssanctionnés même sans plainte de la victime. La répression se caractérise avec des peines particulièrement sévères et atroces. On est dans l’exemplarité.

Exemple : la loi du Talion était expressément prévue par la code d’Hammou-Rapi (1780 : « si quelqu’un a crevé l’œil d’un homme libre, on lui crèvera l’œil, s’il a brisé l’os d’un homme libre, on lui brisera l’os »).

Moyen-Age – Révolution 1789 :Le droit pénal a résulté du droit romain, du droit canon et des coutumes germaniques puis franques. La définition des comportements infractionnels était déterminée par les coutumes. En revanche, les peines étaient prononcées arbitrairement par les Parlements. L’exécution des peines était publique et souvent, les peines étaient atroces.

« La peine doit satisfaire l’utilité sociale, prévenir lecrime en éliminant éventuellement les malfaiteurs et détourner ceux qui voudraient les imiter par la crainte dans châtiment semblable » (Muyart de Vouglans).

Droit intermédiaire (avant codes de Napoléon) :

Ici, il y a eu une prise en compte des idées développées par les philosophes des Lumières en matière pénale, surtout par Beccaria (Traité des délits et peines, 1764) et par Montesquieu(Dans l’esprit des lois). La plupart de ces idées ont été consacrées dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cette déclaration consacre des droits et libertés fondamentaux, et fait partie du bloc de constitutionnalité.

Art 7 : principe de légalité en procédure pénale. Toute la procédure pénale dépend de la loi.
Art 8 : principe de légalité des délits et des peines.
Art9 : principe de la présomption d’innocence.

A partir de cette époque, un fait n’est criminel que dans la mesure où il est sanctionné d’une peine prévue par la loi. Pour éviter l’arbitraire et assurer l’égalité des citoyens devant la loi, les peines étaient fixes (à l’excès). Les principes de légalité des délits et des peines, de même que la présomption d’innocence n’étaient pas toujoursrespectés.

Sous le Premier Empire :

Le premier code pénal appliqué en France a été décrété en 1810. Sans remettre en cause les acquis révolutionnaires principaux, il fut largement inspiré par les idées de Bentham, selon lequel « le crime doit se faire craindre davantage par la répression à laquelle il expose que désiré par les satisfactions qu’il procure ». Les peines prévues étaient donc…