Intoduction au droit international

INTRODUCTION

Les grandes mutations du droit international au cours du XXème siècle

La mondialisation est un phénomène où il est de plus en plus facile de voyager et de bouger entre les pays. C’est une caractéristique de la fin du XXème siècle. Dans l’histoire, la colonisation a été la 1ère mondialisation. La mondialisation correspond aux échanges et interactions entre différentes zones etpopulations. Les aspects positifs sont les échanges humains, les facilités à communiquer, le rapprochement de différentes parties du monde. Mais ce n’est qu’une illusion : certaines parties ne communiquent et ne bougent pas du tout. La vision européenne est de penser qu’on a accès à tout, que les technologies sont élevées. Ce niveau de développement nous fait oublier le reste et ce à quoi lesautres n’ont pas accès. Le droit international public concerne tout le monde ! Pas seulement l’europe. C’est une matière qui consiste à intégrer des valeurs hétérogènes dans le droit et dans sa mise en œuvre. Il faut apprendre à déplacer son regard.

Il y a plusieurs grandes phases.
– XVI et XVIIème siècle : droit international classique. C’est l’émergence de l’ordre westphalien. C’est unesociété interétatique (= composée d’états). Le droit international (DI) est alors fait par et pour les états pour régir leurs relations. Mais son ampleur est relativement limitée. On assiste à une évolution avec les droits de l’homme et la participation croissante des personnes privées aux relations internationales. Mais il existe de nouveaux acteurs : les organisations internationales. Il y a unediversification des acteurs, des techniques et donc des effets sur le DI qui se développe de manière plus complexe. Il a été l’instrument juridique aux nombreux sujets qui nécessitaient une coopération. Besoin de plus en plus important = développement considérable.
– XXème siècle : Les droits de l’homme posent aussi la question du fonctionnement interne des Etats. Le droit interne est devenud’intérêt commun, d’où l’internationalisation. Le DIP s’accorde avec l’évolution du monde. On assiste de plus en plus à une évolution technologique (évolution des avions considérable, le premier était en 1900 : récent !). Certaines questions ne se posent qu’en fonction des technologies. La problématique de la première guerre mondiale a d’ailleurs largement modifié les technologies : plus de civils étaientmorts que de militaires.

1. La remise en cause de la compétence de guerre des Etats et ses conséquences
Le droit s’utilise de deux manières :

– Changer les comportements et forcer l’évolution de la société. Exemple : la féminisation des noms de métier.
– Enregistrer des comportements. Exemple : légalisation de l’avortement (1975 en France) lorsque les tribunaux n’arrivent plus àappliquer les interdictions. Il faut donc tenir comte de l’évolution des comportements sociaux et créer des normes qui conviennent au plus grand nombre.

La guerre a évolué de manière technologique. La recherche dans les armements est un des secteurs les plus dynamiques. On constate une évolution constante et on assiste à un développement des moyens de tuer de plus en plus perfectionné : laguerre devient moins tolérable. Dès le XIXème siècle : création de la croix rouge, initiative privée qui est ensuite entrée dans le droit humanitaire. On réfléchit plus sur la guerre et aux traitements des hommes, c’est ainsi qu’est apparue une codification de la guerre. Jusqu’ici il existait un traité de règles coutumières. En 1899 et 1907 a lieu la Convention de La Haye sur les règles de guerre.Mais aussi la Convention « Drago-Porter » qui interdit à un Etat de faire la guerre à un autre pour des dettes contractuelles. A part ce type de guerre interdite, toutes les autres sont légales si on respecte les codes. C’est après la 1ère guerre mondiale (1ère guerre technologique et aérienne) que le droit humanitaire est en retard, complètement dépassé par les réalités. On a donc voulu…