Institutuion judiciaire

Titre 1. Les juridictions de l’ordre judiciaire

? Présentation
| – Les juridictions de l’ordre judiciaire comprennent, outre des juridictions du fond (Sous-titre 1), une juridiction de cassation (Sous-titre 2).V. L’ensemble des règles qui gouvernent la composition, le fonctionnement ainsi que la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire sont inscrites, pour la très grandemajorité, dans le Code de l’organisation judiciaire. Celui vient d’être totalement refondu par l’ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006. | |
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Sous-titre 1 : Les usages du fond de l’ordre judiciaire

Présentation
| – Les juges du fond de l’ordre judiciaire appartiennent à deux catégories différentes : — certains d’entre eux ont pour mission destatuer sur des litiges d’intérêt privé. Ce sont les juridictions civiles de l’ordre judiciaire (Chapitre 1) ; — d’autres ont pour rôle de réprimer les infractions au moyen d’une peine : ce sont les juridictions pénales de l’ordre judiciaire (Chapitre 2). |
Chapitre 1 : Les juridictions civiles

? S1. Les juridictions civiles du premier degré

| – Conformément auprincipe du double degré de juridiction, certaines juridictions civiles relèvent du premier degré de juridiction. Il s’agit d’ailleurs de la très grande majorité des juridictions civiles. On dit que ces juridictions sont « du premier degré » ou encore « de première instance » parce que ce sont elles qui sont saisies du litige pour la première fois (S1).- D’autres juridictions civiles relèventdu second degré de juridiction. En réalité, il n’existe qu’une seule juridiction civile relevant du second degré de juridiction : c’est la Cour d’appel (S2).S1. Les juridictions civiles du premier degré- Ces juridictions sont appelées à connaître un litige pour la première fois. Elles possèdent à ce titre un pouvoir d’investigation et d’appréciation illimité.- Deux types dejuridictions coexistent ici :– une juridiction de droit commun, encore appelée « juridiction ordinaire » (§1)– de nombreuses juridictions spécialisées, encore appelées « juridictions d’exception » (§2).§1. La juridiction civile de droit commun : le tribunal de grande instance- Nous analyserons successivement l’organisation du tribunal de grande instance (A), puis sa compétence(B).A. L’organisation du tribunal de grande instance- L’appellation « tribunal de grande instance » a été introduite par la loi du 22 décembre 1958. Le tribunal de grande instance est l’ancêtre du « tribunal de district » créé en 1790 par l’Assemblée Constituante, lui-même rebaptisé « tribunal civil » sous le Consulat.- En principe, il existe au moins un tribunal de grande instancepar département, mais cette règle n’est pas absolue. En effet, depuis 1958, le tribunal de grande instance n’est plus rattaché à une circonscription administrative déterminée (avant 1958, il était rattaché à l’arrondissement : un tribunal de grande instance par arrondissement). Ainsi, certains départements n’ont aucun tribunal de grande instance. D’autres en ont plusieurs en raison de l’activitéjudiciaire ou encore de la densité de la population.- Nous étudierons successivement la composition du tribunal de grande instance (1), puis son fonctionnement (2).1. La composition du tribunal de grande instance- La loi prévoit une composition minimum pour chaque tribunal de grande instance. Au minimum, chaque tribunal de grande instance est composé : — de troismagistrats du siège (1 président et 2 assesseurs) ;– d’un ministère public comprenant 1 procureur de la République ainsi que 1 ou plusieurs substituts ;– un secrétariat-greffe tenu par un greffier en chef et de 1 ou plusieurs greffiers.- Encore une fois, il ne s’agit ici que d’une exigence minimale posée par la loi. Certains tribunaux de grande instance importants…