Institutions administratives

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

INTRODUCTION GENERALE

La notion d’institution

Institutions politiques et institutions administratives

1) La notion d’institution, au sens large

Selon le doyen Maurice Hauriou : « les institutions sont des organismes au service d’une idée ». Par exemple, au rang des institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée dedémocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement de la langue française, les université au service de la découverte, de la transmission, du savoir et de l’insertion professionnelle des jeunes générations, un conservatoire au service de la culture, … ce sont de grandes institutions.
Au rang desinstitutions privées on peut citer les congrégations au service d’une religion, les syndicats au service du progrès social, la Croix Rouge au service des malades, …
Un institution est donc une structure, une entité composée d’organes interactifs dotés de ressources disposant de moyens, possédant une identité dont l’existence est admise par tous et est considérée comme utile à tous ou à despartie de la société. Du reste lorsqu’une structure privée acquière un certain niveau de notoriété on dit, par extension de langage, qu’elle est devenue une institution.

2) La notion d’institution publique

Jean Gicquel dans son ouvrage Droit Constitutionnel est Institutions Politiques écrit : « d’après le dictionnaire, les institutions sont des choses établies par les hommes. Les institutionspubliques sont des choses établies par ceux-ci dans le domaine de la vie publique ».
Marcel Prélot écrit dans son ouvrage de Droit Constitutionnel : « Le terme institution désigne l’ensemble des organismes et des mécanismes du pouvoir existant dans une société, à une époque donnée. Les institutions sont des organismes et des mécanismes complexes dont l’objet est la société et le gouvernement deshommes dont la pensée politique a élaboré les justifications et les fondements, dont l’histoire décrit l’évolution et dont la science constitutionnelle et administrative a systématisé et classé les modèles ».
On peut ranger sous le vocable d’institution publique deux grandes catégories d’institutions : politiques et administratives.

3) Les institutions publiques politiques et lesinstitutions publiques administratives : le prolongement des institutions politiques par les institutions administratives

L’étude des institutions politiques conduit à l’analyse des régimes politiques, c’est-à-dire des organismes et mécanismes de production des normes nationales créatrices de Droits et d’obligations (lois, décrets, ordonnances)
L’étude des institutions administratives conduit àl’analyse des organismes et mécanismes d’application de ces normes nationales aux citoyens sur l’ensemble du territoire. Elle conduit à l’analyse des organes et procédures qui sont les relais de ces normes du centre de l’Etat jusqu’à l’extrémité de ses limites territoriales.

4) Annonce du plan du cours

Il convient de donner d’abord de l’administration une définition générale, in abstracto, dans unepremière partie. Il faut donner ensuite dans une seconde partie un aperçu de l’évolution des institutions administratives françaises, de la Révolution à nos jours. En troisième lieu il convient d’étudier l’administration d’Etat et dans une quatrième partie, l’administration des collectivités territoriales.

PARTIE 1 : Le concept d’administration

Selon Georges Dupuy (auteur de DroitAdministratif) : « Dans le langage quotidien, le mot administration désigne des réalités nombreuses et diverses : par exemple, on parle aussi bien d’administrer une fortune ou une entreprise privée qu’une commune ou un département. Dans le vocabulaire juridique, hormis l’expression ‘’acte d’administration’’ (perception d’un loyer, par exemple) que les privatistes opposent à l’ ‘’acte de disposition’’…