Indépendance de l’auditeru

Ordre des Experts Comptable de Tunisie

Troisième rapport de stage sur le thème :

Indépendance de l’auditeur : objectifs entre menaces & objectifs
Elaboré par : Yacine KALLEL Maître de stage: Ahmed BELAÏFA Contrôleur de stage : Salah MEZIOU

Sommaire
Introduction …………………………………………………………………………………………………………. 4I. 1. 2. II. 1. 2. 3. Définition et importance de l’indépendance des auditeurs …………………………………. 6 L’indépendance de fait ……………………………………………………………………………….. 7 L’indépendance d’esprit……………………………………………………………………………… 8 Menaces relatives à l’indépendance desauditeurs ……………………………………………. 9 Intérêts financiers avec le client audité …………………………………………………………. 9 Relation d’affaire étroite entre l’auditeur et l’entreprise cliente ……………………….. 9 Des relations familiales entre un des membres de l’équipe d’audit et un membre

de direction de l’entreprise auditée……………………………………………………………………… 9 4. 5. 6. 7. III. 1. 2. IV. 1. 2. Emploi avec le client audité ………………………………………………………………………… 9 Situation de l’auditeur avant sa nomination…………………………………………………. 10 La fourniture d’autres services à l’entreprise auditée……………………………………. 10 Une longue association avec le client …………………………………………………………. 10 Mesures de sauvegarde de l’indépendance des auditeurs ……………………………… 11 Mesures de sauvegarde de l’indépendance à prendre par les auditeurs ……………. 11 Mesures de sauvegarde de l’indépendance prévues par laréglementation……….. 12 Apport du co-commissariat dans la sauvegarde d’indépendance: ………………….. 17 Indépendance Auditeur – Auditeur : …………………………………………………………… 18 Indépendance Auditeur – Client : ………………………………………………………………. 19

Conclusion………………………………………………………………………………………………………… 21 Bibliographie……………………………………………………………………………………………………… 22

Introduction
Dans un environnement basé sur la transparence de l’information financière, le rôle de l’auditeur demeure fondamental dans l’assurance d’une information de qualité. Pour ce il est impératif de luiassurer une qualité essentielle à savoir l’indépendance. Toutefois, des évènements ayant marqué la scène internationale à la fin de l’année 2001 et le début de l’année 2002 (notamment les affaires Enron puis Wordcom et Vivendi Universal) ont relancé à l’échelle mondiale le débat sur l’indépendance de l’auditeur légal. Suite à ces scandales, il était impératif de réagir et de mettre à place desprocédures efficaces permettant d’assurer la crédibilité de l’audit et ressusciter la confiance des utilisateurs potentiels de l’information financière en renforçant entre autre l’indépendance des auditeurs. Les législateurs Américains et Français ont aussitôt promulgué des lois dites de sécurité financière et de protection des marchés des capitaux. Ces législateurs ont apporté des nouveautés àcaractère contraignant en matière de règles d’indépendance des auditeurs. En Tunisie, l’indépendance est réglementée par les articles 262 et suivants du Code des Sociétés Commerciales (C.S.C) et par la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières (LRRSRF). L’indépendance morale, quant à elle, est garantie par l’Ordre des Experts Comptables de…